Groupe SNCB
Approbation des avenants aux contrats de gestion conclus entre l'Etat et les sociétés anonymes de droit public SNCB, Infrabel et SNCB Holding
Approbation des avenants aux contrats de gestion conclus entre l'Etat et les sociétés anonymes de droit public SNCB, Infrabel et SNCB Holding
Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux portant approbation des premiers avenants aux contrats de gestion 2008-2012 conclus entre l'Etat et les sociétés anonymes de droit public SNCB, Infrabel et SNCB Holding. Ces projets sont proposés par le ministre des Entreprises publiques Steven Vanackere et le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe.
Ces avenants entérinent des décisions du Conseil des ministres concernant la réorganisation du Fonds des investissements ferroviaires (FIF), des mesures d'économie sur la dotation d'investissements 2009 et le Plan de relance. Ces décisions ont un impact important sur les dotations au Groupe SNCB.