Harcèlement moral et sexuel en milieu hospitalier : un accord de médiation permet d’améliorer les procédures de prévention

Contexte des faits 

Au sein d’un établissement hospitalier, plusieurs membres du personnel ont déploré le comportement inapproprié d’un supérieur hiérarchique dans le cadre de leur activité professionnelle. L’Institut a considéré ces agissements comme constitutifs de harcèlement moral et sexuel, ainsi que de discrimination.

Les comportements dénoncés incluaient notamment des propos dénigrants, des gestes déplacés et des propos à caractère discriminatoire. Les collaborateur·rice·s concerné·e·s ont introduit une procédure judiciaire, avec le soutien de l’Institut, contre l’établissement hospitalier pour obtenir des dommages et intérêts.

Solution négociée 

À l’issue d’une médiation volontaire, l’institution a reconnu l’existence de défaillances organisationnelles dans la gestion interne de la situation. Un accord confidentiel a pu être conclu entre les requérants, l’établissement hospitalier et l’Institut.

La direction s’est en outre engagée à mettre en œuvre un ensemble de mesures structurelles visant à garantir le bien-être des collaborateur·rice·s et à renforcer la prévention.

Un pas vers une meilleure prévention 

Cet accord permet aux parties de clore sereinement ce dossier tout en contribuant à l’amélioration des procédures internes. Pour Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes : « Cet accord marque une avancée concrète contre le harcèlement en milieu hospitalier. Il souligne l’importance d’améliorer les procédures de prévention pour mieux prévenir les discriminations et protéger le personnel. » 

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est un organisme public indépendant qui lutte contre toute forme de discrimination et d'inégalité fondée sur le genre. D’année en année, le nombre de signalements reçus par l’Institut augmente. L'Institut informe les victimes et les soutient en cas d'éventuelles procédures judiciaires. Par ailleurs, l’Institut fournit des informations sur le cadre légal et émet des avis et des recommandations, notamment à l'intention du gouvernement et du parlement. Il est également chargé de collecter des données et des statistiques, de mener des recherches, de proposer des formations, ainsi que de mettre en place des initiatives politiques concrètes et des campagnes de sensibilisation.

Les victimes ou témoins de discrimination fondée sur un critère protégé par la loi Genre (notamment le sexe) peuvent obtenir des informations sur leurs droits, gratuitement et en toute confidentialité. Si elles le souhaitent, elles peuvent également introduire un signalement en appelant le 0800/12 800 (numéro gratuit) ou en consultant le site aide.iefh.be. Suivez l'Institut sur LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube.