Contexte des faits
Au sein d’un établissement hospitalier, plusieurs membres du personnel ont déploré le comportement inapproprié d’un supérieur hiérarchique dans le cadre de leur activité professionnelle. L’Institut a considéré ces agissements comme constitutifs de harcèlement moral et sexuel, ainsi que de discrimination.
Les comportements dénoncés incluaient notamment des propos dénigrants, des gestes déplacés et des propos à caractère discriminatoire. Les collaborateur·rice·s concerné·e·s ont introduit une procédure judiciaire, avec le soutien de l’Institut, contre l’établissement hospitalier pour obtenir des dommages et intérêts.
Solution négociée
À l’issue d’une médiation volontaire, l’institution a reconnu l’existence de défaillances organisationnelles dans la gestion interne de la situation. Un accord confidentiel a pu être conclu entre les requérants, l’établissement hospitalier et l’Institut.
La direction s’est en outre engagée à mettre en œuvre un ensemble de mesures structurelles visant à garantir le bien-être des collaborateur·rice·s et à renforcer la prévention.
Un pas vers une meilleure prévention
Cet accord permet aux parties de clore sereinement ce dossier tout en contribuant à l’amélioration des procédures internes. Pour Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes : « Cet accord marque une avancée concrète contre le harcèlement en milieu hospitalier. Il souligne l’importance d’améliorer les procédures de prévention pour mieux prévenir les discriminations et protéger le personnel. »