Honoraires groupés pour les soins à faible variabilité
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au financement groupé des activités hospitalières.
Conformément à l’accord de gouvernement, l'avant-projet prévoit qu’à l’avenir, les admissions qui exigent un processus de soins standard (c'est-à-dire qui diffère peu entre patients et entre hôpitaux), un montant identique qui couvrira tous les honoraires (sauf exceptions) devra être facturé, indépendamment des prestations réellement réalisées.
L'objectif du système est de mettre en place un prix uniforme pour un même produit, en particulier un financement identique pour chaque hôpital et chaque patient du même groupe de patient nécessitant des soins à basse variabilité. La première phase consiste en la forfaitisation des honoraires.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.