IBPT
Application des régimes de départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Application des régimes de départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui rend à nouveau applicable les régimes de départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
Ces régimes de redistribution du travail sont appliqués avec effet rétrocactif jusqu'à la date à laquelle est entré en vigueur l'article 1er de la loi-programme du 24 décembre 2002 qui supprime l'IBPT de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.
Le Conseil des ministres à approuvé le projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.