Appartient à Conseil des ministres du 6 décembre 2024
Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale.
La note de la secrétaire d'Etat au Budget met en œuvre l’accord de gouvernement, les recommandations par pays du Conseil européen de 2018 et 2019 et du plan d’implémentation Recovery and Resilience Facility (RRF). La note comprend un suivi portant sur le contenu des résultats des projets déjà réalisés en matière de spending reviews en 2021, 2022 et 2023.
Le Conseil des ministres a également pris note des résultats des spending reviews 2024 «Aperçu des subventions» et «L'efficacité de l'aide fédérale en matière de recherche et développement (R&D)».