Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant des directives en vue de l’actualisation du budget initial 2024, de la préparation du budget initial 2025 et de l’estimation pluriannuelle 2026-2029.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élaborant le statut des comptables justiciables.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs aux salaires minimaux légaux dans la fonction publique.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le planning et le timing de l’organisation des travaux budgétaires en 2024 et 2025.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de reformulation de l’objectif transversal "RH dans l’administration" pour soutenir la Régie des bâtiments dans ses plans de besoins visant à réduire l'espace de bureau.

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire n°731 dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Sur proposition de la secrétaire d’État du Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication des documents de marché en vue d’une procédure concurrentielle avec négociation pour le remplacement du programme comptable fédéral FEDCOM.