Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une procédure négociée sans publication préalable afin de garantir la continuité du progiciel de comptabilité FaaS de la DG CFP pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de 128.208.435,57 euros du Fonds Ukraine à l’Union européenne pour couvrir les dépenses de la facilité pour l’Ukraine.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant un « indice de durabilité » pour les lave-linges et les téléviseurs.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant l'indice de réparabilité pour les biens.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur l’évolution du marché des assurances insolvabilité dans le secteur du voyage et a marqué son accord sur le maintien des pourcentages actuels des plafonds de couverture et d’intervention de l’État.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à préciser les missions du Service fédéral d’audit interne (FAI) en modifiant en profondeur son arrêté constitutif qui date du 4 mai 2016.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal complétant les listes de pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire.

Le Conseil des ministres a pris acte du programme de stabilité 2024-2027.