17 mai 2024 20:24

Instauration d’un indice de durabilité

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant un « indice de durabilité » pour les lave-linges et les téléviseurs.

L’instauration d’un tel indice sur la base de la loi sur la promotion de la réparabilité et la durabilité des biens devrait permettre aux consommateurs de s'informer sur la réparabilité et la durée de vie attendue de ces appareils lors de leur achat.

Cette loi impose également d’aligner les obligations applicables au calcul d'un indice de durabilité pour certains groupes de produits autant que possible sur ce qui est développé dans d'autres pays. L’on évitera ainsi de créer une charge administrative supplémentaire consécutive aux différentes obligations. La France impose un indice de durabilité pour les lave-linges et les téléviseurs qui entrera en vigueur à partir du 7 avril 2025 et le projet instaure une règlementation identique pour la Belgique.

Le projet instaure en Belgique, une règlementation identique à la France qui imposera un indice de durabilité pour les lave-linges et les téléviseurs à partir du 7 avril 2025 et. Un tel alignement permet d’éviter de créer une charge administrative supplémentaire pour les entreprises présentent sur le marché des deux pays.

Le projet établit enfin les responsabilités et les obligations en matière de calcul et de communication de l’indice de durabilité. Elles sont calquées sur celles qui prévalent pour l’indice de réparabilité.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.