Indice de réparabilité des biens - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant l'indice de réparabilité pour les biens.
Cette mesure met en œuvre une action du Plan d’action fédéral pour une économie circulaire.
L’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si les biens qu’ils achètent sont facilement réparables. Il est prévu qu’à terme cet indice de réparabilité devienne un indice de durée de vie en prenant également en compte la robustesse et la fiabilité des produits. Ces indices ont pour vocation de permettre aux consommateurs de faire des économies et de s’inscrire dans la transition en consommant des biens plus durables.
Le projet d’arrêté royal précise à quels biens l’indice de réparabilité est applicable et détermine les normes techniques par catégorie de biens, afin de déterminer les scores et la méthode de calcul.
Le projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et de la méthode de calcul de l'indice global