23 juil 2021 19:45

Implémentation du Single Digital Gateway : état d’avancement et programme de travail pour 2021

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d’avancement et du programme de travail pour l’année 2021 concernant l'implémentation du Single Digital Gateway (SDG).

Le Conseil des ministres a pris acte des résultats obtenus en 2020 et des principaux obstacles résiduels et actions à entreprendre. Il a validé le programme de travail établi pour l’année 2021 et pris acte de l’actualisation des moyens supplémentaires nécessaires à l'implémentation du Règlement SDG.

Afin d'assurer la continuité des activités au niveau fédéral jusqu'à fin 2021, le Conseil des ministres a également :

  • autorisé dès à présent les dépenses via le fonds organique « Climat, transition et relance » pour les dépenses dont le financement a été demandé dans le cadre du plan de relance et de résilience
  • autorisé l’ASA à passer une commande de 800 jours/homme sur le contrat-cadre Smals

Le Conseil des ministres mettra ce dossier à l'ordre du jour d'un Comité de concertation afin de parvenir à un accord sur l'implication intergouvernementale pour l'élaboration et le suivi de ce dossier et son financement.

Le règlement sur le portail numérique unique ou Single Digital Gateway (SDG) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du marché numérique unique. Cette stratégie vise à exploiter pleinement le potentiel du marché interne en facilitant, pour les citoyens et les entreprises, les déplacements au sein de l’Union, le commerce transfrontalier, l’établissement dans un autre État membre et l’extension de leurs activités commerciales dans un autre État membre.