20 Juil 2017 19:13

Implémentation d’un modèle de coopération coordonné de façon centralisée pour les achats au sein de l’administration fédérale

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du trajet 1 du programme de Redesign de l'administration fédérale. Il crée un modèle de coopération entre les pouvoirs adjudicateurs fédéraux, dans lequel leurs achats sont centralisés. Les procédures d'achat existantes au sein des pouvoirs adjudicateurs ne sont en effet pas suffisamment efficientes, notamment à cause de la faiblesse du taux de pénétration des achats communs, du nombre insuffisant de soumissionnaires et du manque de visibilité des achats. L'objectif consiste à mettre en oeuvre un modèle de coopération efficace entre les services publics sur la base d'un modèle consensuel. Grâce à une meilleure planification des achats, un appui astucieux et une plateforme numérique forte, les achats communs deviendront la norme.

Le modèle de coopération coordonné de façon centralisée poursuit les objectifs suivants :

  • accroître l’efficacité et l’efficience des achats de fournitures et de services
  • améliorer le taux de participation des PME dans les marchés publics et promouvoir la durabilité des marchés publics