Indemnité forfaitaire aux membres du SPF Bosa détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel du SPF Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.
Le projet a pour objet d’octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle aux membres du personnel détachés auprès de la Représentation permanente. Le montant de cette indemnité est fixé à 706,50 euros dont 412,05 euros pour indemnité de base et 294,45 euros pour avance sur frais de représentation active.
L’octroi de cette indemnité est justifiée par le fait que :
- les membres du personnel détachés supportent diverses charges supplémentaires liées à l'exercice de leur fonction de représentation
- les membres du personnel du SPF Mobilité et Transports, du SPF Emploi, Travail et Concertation, du SPF Sécurité sociale ou du SPF Santé publique, qui sont détachés auprès de la représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne, bénéficient déjà de cette indemnité, d’un même montant
Le projet est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité de secteur I – Administration générale. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’État.