Informations relatives à l’impact environnemental de la livraison de colis - Deuxième lecture

Les dernières années ont été marquées par le développement exponentiel des services de livraison de colis, avec un impact considérable sur l’environnement. Afin de limiter l’impact environnemental de la distribution des colis, les informations à destination des utilisateurs des services postaux doivent être améliorées afin d’accroître leur prise de conscience de cette problématique et de leur permettre d’ainsi adapter leur choix de produits.

Dans ce contexte, le projet d’arrêté royal, adapté à l’avis du Conseil d’État, poursuit les objectifs suivants :

• fournir aux utilisateurs des informations précises sur l’impact environnemental généré par les différentes modalités de livraison de colis qui sont proposées
• fournir à l’IBPT et aux autorités publiques des informations actuelles permettant de suivre l’évolution de la problématique
• soutenir les initiatives existantes tout en encourageant la diffusion des bonnes pratiques auprès des prestataires de services postaux, afin de positionner la Belgique comme un État membre modèle en matière de livraison durable des colis

Par ailleurs, la promotion d’un service postal durable constitue un objectif légitime pour lequel les opérateurs peuvent se voir imposer des mesures sous la forme d’exigences essentielles, conformément à la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.

Ce projet d'arrêté royal s'applique aux opérateurs postaux qui emploient plus de 250 personnes.

Le projet est soumis à la signature du Roi et sera ensuite publié au Moniteur belge. L'arrêté royal entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux en matière d’information environnementale