Conseil des ministres du 1er décembre 2023

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2023.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le cadre des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet près des cours et tribunaux.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'achat de vêtements chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN), de gants et de surchaussures CBRN, de masques à gaz et d’accessoires.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la direction générale Recrutement et Développement du SPF BOSA et des organisations fédérales qui participent au marché.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres prend acte du lancement d'une procédure négociée avec la firme SAP dans le but d’assurer la continuité de la gestion des services "Finance/Fedcom-as-a-Service" (FaaS) de la Direction générale Comptable fédéral et Procurement pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la prolongation de la mise à disposition d’espace dans le Centre de données Up-Site à Bruxelles pour les besoins du Registre national.

Le Conseil des ministres souscrit à l’adoption d’une politique Cloud public et/ou souverain par les institutions fédérales.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie les conditions de nomination des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les candidats au mandat de greffier en chef. 

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé la deuxième prolongation et l'extension de l'intérim à Fedasil.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’accord social pour le secteur public fédéral de la santé.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger jusqu’au 31 mars 2024 la date d’émission de la prime pouvoir d’achat.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2024, des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût du soutien au personnel de soins, de projets de formation et de projets pilotes.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant l'Administration générale de la trésorerie compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à améliorer les informations fournies en matière d’impact environnemental de la livraison de colis.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'accord de coopération avec la Communauté germanophone relatif à la guidance et au traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en vue de l’octroi de subsides pour le recrutement de personnel civil chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2023.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à des dispositions en matière de sanctions imposées aux entreprises d’électricité et aux limites d’émission de CO2 dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la législation relative à l’intégrateur de services fédéral.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension de mesures de soutien pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile dans la région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le commandement belge de l’opération AGENOR.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de moyens additionnels pour l’aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d’un financement additionnel pour le transport de céréales par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution financière destinée à garantir la sûreté nucléaire en Ukraine via l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses relatives à l’opération de retour des Belges et ayants droit après le coup d’État au Niger.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2023.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses du SPF Affaires étrangères pour les missions B-FAST en Libye et à Gaza. Les dépenses seront couvertes par des droits de tirage sur la provision interdépartementale.