01 déc 2023 16:15

Adaptation de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'AFMPS

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS).

Des représentants de la Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry, de la Belgian Association of Research Ethics Committees, du Collège intermutualiste national et de lAssociation belge de recherche et d'expertise pour les organisations de consommateurs rejoignent le Comité consultatif. Cette dernière remplace le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC), qui a été supprimé depuis.

Le projet modifie en outre les modalités du mandat du représentant du ministre de la Santé publique au sein du Comité de transparence.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.