Nomination de membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (BNB).
Le Collège de résolution est l’organe de la BNB auquel on a confié la compétence d’appliquer les instruments et pouvoirs de résolution et d’exercer les compétences d’autorité de résolution nationale, conformément à la loi fixant le statut organique de la BNB.
Parmi les membres de ce collège, quatre membres sont désignés par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des ministres et qui sont nommés en raison de leur compétences spécifiques sur le plan des activités bancaires et de l’analyse financière.
Le projet vise à renouveler le mandat de deux membres (Veerle Colaert et Bénédicte Inghels) et à nommer deux nouveaux membres (Hans D’Hondt et Jan Cerfontaine). Ces quatre membres sont nommés pour une période de quatre ans.
Le projet est soumis à la signature du Roi.