Appartient à Conseil des ministres du 1er décembre 2023
Aide financière pour le recrutement de personnel pour l’accompagnement de mesures judiciaires
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en vue de l’octroi de subsides pour le recrutement de personnel civil chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2023.
Les projets concernés sont liés à l’encadrement de peines de travail et de travaux d’intérêt général ou le suivi de thérapies ou formations.
En termes d’emploi, il s’agit de 174,5 équivalents temps plein pour un montant global de 9.134.289 euros.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.