Insertion d'un nouveau code COVID dans la liste des maladies professionnelles – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal insérant le code 1.404.05 dans la liste des maladies professionnelles.
Le code 1.404.05 concerne les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d’application du code actuel 1.404.03 et qui ont été impliqués dans une flambée de contaminations au corona dans la sphère professionnelle depuis le 18 mars 2020.
Le projet a été adapté aux remarques du Conseil d’État et est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles