Institutions publiques de sécurité sociale
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
Le projet d'arrêté royal a été soumis à la négociation syndicale au sein du comité de secteur XX - Institutions publiques et sécurité sociale. La négociation s'est terminée par un protocole de non-accord. Le Conseil des Ministres a pris acte de ce protocole et a approuvé le nouveau projet d'arrêté royal. Celui-ci est soumis à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat. (*) du 30 novembre 2003.