Institutions scientifiques

Agréation de deux nouvelles institutions scientifiques dans le cadre de la dispense partielle de versement du précompte professionnel des chercheurs

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui donne l'agréation à deux nouvelles institutions scientifiques, en modifiant le Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92). Il s'agit de l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre hospitalier universitaire Brugmann et la Solidarité mutualiste chrétienne asbl.

Ce projet, proposé par la ministre de la Politique scientifique Sabine Laruelle, et le ministre des Finances Didier Reynders, permettra une dispense partielle de versement du précompte professionnel à concurrence de 65 % des chercheurs de ces institutions, comme le prévoit l'AR/CIR 92 pour toutes les institutions scientifiques agréées (article 275/3, § 1er, alinéa 2).