12 mar 2021 18:17

Intégration des activités du SIST à Belspo (SPP Politique scientifique)

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la dissolution du Service d’information scientifique et technique (SIST) en tant que service de l’État à gestion séparée.

Le SIST a été créé en 1997 au sein du Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique sous la forme d’un service de l’État à gestion séparée. Les activités ont été intégrées dans le service Monitoring Recherche & Innovation du SPP Politique scientifique, service auquel peuvent s'adresser différents acteurs pour tout ce qui concerne les statistiques de la recherche en Belgique. Le SIST continuera d'assurer la gestion des projets européens en cours et qui s’achèvent au plus tard le 31 décembre 2023.

C’est pourquoi le service sera dissous au 31 décembre 2023 en exécution de la loi du 15 janvier 2019. Les droits et devoirs ainsi que le mobilier et l’équipement du SIST seront transférés au SPP Politique scientifique. En outre, les arrêtés royaux de création du service et fixant les règles organiques pour la gestion financière et matérielle du service seront abrogés.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal relatif à la dissolution du Service d’information scientifique et technique en tant que service de l’État à gestion séparée et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral de programmation Politique scientifique