Interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie

Pour contrer les risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, la mise sur le marché et l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS seront interdites, avec une période de transition générale de cinq ans. Des délais spécifiques s’appliqueront à partir de l’entrée en vigueur du règlement le 23 octobre 2025:  

Pour la mise sur le marché : 

12 mois : pour les extincteurs portatifs 

18 mois : pour les extincteurs portatifs avec des mousses anti-incendie résistantes à l'alcool  

10 ans : pour les mousses anti-incendie contenant des PFAS utilisées pour l’extinction d’incendies industriels par les services publics d’incendie, les installations offshores pétrolières et gazières, les navires civils et militaires  

Pour l’utilisation : 

18 mois : pour les formations et les tests, ou l’utilisation par les services d’incendie publics ou privés exerçant une mission publique 

Jusqu’au 31 décembre 2030 : pour les extincteurs portatifs 

10 ans : pour l’extinction d’incendies industriels par les services publics d’incendie, les installations offshores pétrolières et gazières, les navires civils et militaires   

Les utilisateurs autorisés disposent de 12 mois pour mettre en œuvre des mesures limitant les rejets dans l’environnement. Celles-ci incluent la collecte et le traitement approprié des stocks non utilisés, déchets et eaux contaminées, ainsi que la préparation d’un plan de gestion spécifique pour chaque site.  

Afin de garantir que les mousses anti-incendie contenant des PFAS, et les déchets provenant de leur utilisation, sont manipulés de manière appropriée et pour faciliter l'application de la réglementation, il sera nécessaire d'étiqueter les mousses mises sur le marché contenant des PFAS à des concentrations égales ou supérieures à 1 mg/L. Les utilisateurs disposent également d’un délai de 12 mois pour s’y conformer. 

Pour soutenir les parties prenantes, un guide technique européen a été élaboré comprenant entre autres les meilleures pratiques, des recommandations pour la gestion des déchets et le nettoyage des équipements et des informations sur la substitution. 

Les PFAS constituent une vaste famille de produits chimiques synthétiques largement utilisés, notamment dans les mousses anti-incendie. Très persistants, ils contaminent durablement les eaux souterraines, les surfaces aquatiques et la faune, avec des risques de contamination de l’eau potable. Certains sont suspectés d’être cancérogènes, de nuire au développement de l’enfant ou d’altérer le foie, le système immunitaire et le système endocrinien. 

Chaque année, environ 470 tonnes de PFAS sont émises en Europe lors de la fabrication, la formation et l’utilisation de mousses anti-incendie (ECHA, 2023). Pour éviter toute substitution d’un PFAS par un autre, l’UE a décidé d’interdire l’ensemble de ce groupe de substances dans ces applications, dans le cadre du plan d'action pour éliminer toutes les utilisations non essentielles des PFAS. 

Plus d’informations : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202501988 

Téléchargez le guide (EN) via ce lien.