Introduction de prestations relatives à l’irradiation stéréotaxique extracérébrale dans la nomenclature existante

Le projet "Techniques innovantes en radiothérapie pour stereotactic body radiation therapy" prévoit un financement pour la recherche en faveur des centres de radiothérapie qui ont conclu une convention avec l’lNAMI. Ce projet prévoit des indications spécifiques et un remboursement supplémentaire si toutes les nouvelles conditions sont remplies. II s'ajoute à un certain nombre de prestations de la nomenclature des prestations de santé sur lesquelles on s’est mis d’accord. Dans le cadre de ce projet, un module d'enregistrement spécifique a été développé au Registre du Cancer. Tant des indications que des paramètres techniques y sont enregistrés.

Le projet prévoit l'introduction de ces prestations innovantes dans la nomenclature existante car le projet derecherche a donné des résultats positifs.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités