Kinésithérapeutes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation générale - au delà du 31 janvier 2012 - des numéros INAMI provisoires des kinésithérapeutes non sélectionnés à l'issue du concours organisé par le SELOR le 29 octobre dernier.

Pour rappel, 21 recours ont été introduits au Conseil d'Etat par des kinésithérapeutes francophones non sélectionnés à l'issue du concours SELOR. Ils demandaient la suspension et l'annulation des résultats du concours de sélection, à l'issue duquel seuls 261 kinésithérapeutes ont obtenu un numéro INAMI définitif. Les 201 autres kinés inscrits au concours perdaient dès lors leur numéro INAMI provisoire.

En décembre, le Conseil d'Etat a dans un premier temps, et par plusieurs décisions, donné raison aux 21 kinés et ordonné temporairement la prolongation de leurs numéros INAMI provisoires. Ceux-ci pourront donc continuer à travailler en tant qu'indépendants jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se prononce sur la procédure en annulation, qui devrait en principe aboutir dans les 6 mois.

Les décisions du Conseil d'Etat de prolonger les numéros INAMI provisoires de ces 21 kinésithérapeutes créent une situation d'inégalité et de discrimination vis-à-vis des 180 autres kinésithérapeutes non sélectionnés.

Le Conseil des ministres a dès lors décidé d'accorder une prolongation générale des numéros INAMI provisoires pour l'ensemble des kinésithérapeutes non sélectionnés. La prolongation est valable jusqu'à un maximum de 30 jours après un éventuel arrêt d'annulation du Conseil d'Etat.

Dans l'intervalle, la ministre poursuit la concertation avec les Communautés pour organiser la suppression du concours de sélection, conformément à l'accord de Gouvernement.