L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques a été publié au Moniteur belge le 16/07/2024. La modification comprend l'interdiction de commercialiser des cigarettes électroniques sous la forme d'un produit intégral jetable. Il s'agit de produits préremplis et non rechargeables. L'interdiction s'applique aux e-cigarettes jetables avec ou sans nicotine et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. La vente en ligne de ces produits est déjà interdite depuis le 28 décembre 2016 pour les e-cigarettes avec nicotine et le 7 mai 2023 pour les e-cigarettes sans nicotine.
Cette interdiction s'inscrit dans le cadre de la Stratégie interfédérale pour une génération sans tabac. Les e-cigarettes jetables sont très attrayantes pour les jeunes en raison de leur design et de leur prix peu élevé. Avec cette mesure, nous veillons à ce qu'un produit extrêmement nocif pour la santé publique et l'environnement soit retiré du marché, comme l'a également recommandé le Conseil Supérieur de la Santé dans son dernier avis sur les e-cigarettes.
La préparation de cette interdiction a été un travail de longue haleine. La Belgique, par exemple, a préparé et soumis cette interdiction à la Commission européenne dès 2021. En mars de cette année, la Commission a donné son accord pour l'introduction de cette interdiction. Au sein de l'UE, la Belgique est le premier pays à interdire la vente d'e-cigarettes jetables. Il semble que d'autres États membres suivront.
Comme l'interdiction n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2025, les détaillants et les distributeurs ont encore la possibilité d'écouler leurs stocks actuels. À partir de début janvier, l'interdiction de vente des e-cigarettes jetables fera l'objet d'un contrôle strict. Les stocks découverts seront retirés du marché. Les infractions à l'interdiction sont passibles d'une amende administrative.