La Commission de Modernisation clôture trois projets : présentation des rapports

La Commission de Modernisation n'a guère chômé depuis le début de l'année judiciaire. Trois nouveaux rapports viennent attester de son dynamisme. Ainsi, au volumineux rapport sur les descriptions de fonctions du personnel judiciaire a succédé un rapport sur la charge psychosociale au sein de l'Ordre judiciaire. La Commission publie également un nouveau rapport sur les processus de traitement des frais de justice. Comme toujours, ces rapports sont l'occasion de présenter des propositions d'améliorations au monde politique et judiciaire.

Descriptions de fonctions : un instrument pour moderniser la gestion des ressources humaines?

En septembre, la Commission a publié un volumineux rapport sur les descriptions de fonctions du personnel judiciaire. Ce rapport analyse les résultats de 150 interviews de terrain et propose des réponses à des questions stratégiques fondamentales telles que :

• Quelle fonction doit effectuer quelles tâches dans le contexte de l'Ordre judiciaire (de demain) ?
• Dans ce but, de quelles connaissances et aptitudes doivent pouvoir faire preuve les titulaires de ces fonctions ?

Ces questions n’avaient encore jamais été traitées de façon systématique jusqu’à présent.

Le rapport analyse également le contexte de l’Ordre judiciaire car les descriptions de fonctions ne peuvent être dissociées de la problématique de l’organisation (chevauchement de fonctions entre magistrature et personnel judiciaire, manque d’outils et d’expertise (en management), etc.). Les descriptions proposées tentent de trouver des solutions à ces problèmes. Elles ont, par ailleurs, un impact sur le contenu de la fonction des magistrats.

Ce « travail de pionnier » est un instrument important pour moderniser la gestion des ressources humaines (sélection, formation, salaire, etc.).

Charge psychosociale : pour l’organisation d’un soutien psychologique professionnel

La pratique de la justice confronte les magistrats et le personnel de l’Ordre judicaire à des situations éprouvantes : descentes sur le terrain, présences aux autopsies, agressions physiques ou verbales de la part des justiciables, etc.
Malheureusement, les acteurs judiciaires (contrairement à d’autres professionnels tels que les pompiers ou les policiers) ne disposent pas de soutien psychologique organisé pour leur venir en aide.
La Commission de Modernisation a souhaité lancer une vaste réflexion sur cette problématique. Pour ce faire, elle a dressé l’inventaire des outils développés à l’attention des personnes affectées par un incident critique dans l’exercice de leur profession, que ce soit à la Justice (au sein des prisons ou de l’INCC, par ex.) ou au sein d’autres organisations (comme la police). La Commission a également rencontré le Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail du SPF Justice, les
organisations syndicales ainsi que divers représentants de l’Ordre judiciaire pour connaître leurs expériences et leurs souhaits en la matière.

S’inspirant de ces rencontres, la Commission a émis une proposition de solution structurelle dans un rapport publié au mois d’octobre. Elle espère que ce rapport suscitera la prise de mesures pour prévenir la charge psychosociale au sein de l’Ordre judiciaire.

Frais de justice : les processus doivent être uniformisés

Depuis 2008, la Commission de Modernisation mène une réflexion sur les frais de justice en matière répressive. Dans un nouveau rapport, elle examine cette fois les processus de traitement des frais de justice.

• Plus de mille décisions pénales ont ainsi été étudiées (plus précisément : 94 arrêts et 1063 jugements prononcés durant le mois de mars 2010 dans neuf juridictions différentes).
• La Commission a également analysé les réponses des greffes et parquets à un questionnaire qu’ils avaient reçu en février 2011. Celui-ci était centré sur les processus de travail et avait reçu un accueil exceptionnel (taux de réponse de 94% !).

Quelques constations : un manque de transparence et d’uniformité dans les méthodes de travail, des tarifs excessifs et des contrôles désorganisés qui coûtent énormément d’argent au département de la justice.

La Commission conclut son rapport par des propositions concrètes visant à modifier la législation et les processus de travail actuellement en vigueur.

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Les trois projets menés par la Commission ont tous pour objectif de soutenir l'Ordre judiciaire dans la modernisation de sa gestion.

Ces dossiers, parmi d’autres, seront déposés sur la table du prochain ministre de la Justice.