La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire analyse le budget des cours et tribunaux
La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire publie une étude intitulée « Ordre judiciaire : budget et enjeux futurs ». Cette publication offre des informations synthétiques sur le budget de l'Ordre judiciaire de 2008 à 2010. Pour certains postes, comme l'énergie ou les frais de justice, les dépenses ont augmenté de façon exponentielle. Dans son étude, la Commission attire l'attention sur des questions essentielles et interroge sur les enjeux futurs de la modernisation de l'Ordre judiciaire.
La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire publie une étude intitulée « Ordre judiciaire : budget et enjeux futurs ». Cette publication offre des informations synthétiques sur le budget de l'Ordre judiciaire de 2008 à 2010. Pour certains postes, comme l'énergie ou les frais de justice, les dépenses ont augmenté de façon exponentielle. Dans son étude, la Commission attire l'attention sur des questions essentielles et interroge sur les enjeux futurs de la modernisation de l'Ordre judiciaire.
La Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire a analysé les moyens affectés à l’Ordre judiciaire, pour la période s’étalant de 2008 à 2010 inclus.
Des dizaines de documents et tableaux qu’elle a consultés, la Commission a choisi de présenter les points qu’elle considère comme les plus importants. Elle a également tenu à identifier les enjeux essentiels auxquels l’Ordre judiciaire sera confronté dans un avenir proche, et qui concernent :
- la politique des ressources humaines : quelle politique et qui pour la mener ?
- la formation professionnelle : quels sont les besoins et les attentes de demain ?
- les outils ICT: quelle stratégie en matière d’informatique fiable et moderne ?
- les frais de justice en matière répressive : comment endiguer les dépenses ?
La Commission pense que ces réflexions tombent à un bon moment, au début d’une nouvelle législature qui s’annonce porteuse de nombreux et importants changements.
Le budget de l’Ordre judiciaire, c’est …
- Un budget s’élevant à 822 822 000 euros en 2010, dont près des trois quarts sont consacrés au personnel.
- Des moyens en personnel augmentant de 45,3 % de 1995 à 2010 (et de 92,9 % pour les moyens matériels !)
- Des frais de justice qui augmentent de façon croissante depuis 2000, avec un pic à 105 millions d’euros en 2008.
- Un budget qui ressent les premiers effets de la crise, avec une diminution de 7,8 millions d’euros en 2010.
L’étude « Ordre judiciaire : budget et enjeux futurs » (pdf – 953 Ko) est téléchargeable sur notre site : http://www.cmro-cmoj.be (Activités > Projets). Vous y trouverez également une mise à jour des tableaux et graphiques (pdf - 653 Ko), établis dans le cadre du précédent rapport portant sur le budget 1995-2007.