26 avr 2016 12:34

La déclaration fiscale 2016

La conférence de presse concernant la déclaration fiscale 2016 vient d’avoir lieu en présence du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt et de l’administrateur général de la Fiscalité, Philippe Jacquij.


Voici les principales conclusions :
Déclaration 2015 : il y a de moins en moins de déclarations papiers (1,07 millions), de plus en plus de déclarations préremplies (2,12 millions) et toujours autant de déclarations complétées sur Tax-on-web (Tow) (3,57 millions). Les chiffres Tow stagnent car beaucoup de contribuables qui complétaient sur Tow, ne doivent plus rien faire grâce aux déclarations préremplies.

Traitement des déclarations 2015 : les enrôlements des déclarations ont commencé avec 2 mois de retard mais à la fin du mois de décembre, les envois étaient au même niveau que l’année précédente soit 63% de déclarations traitées. A la fin mars 2016, 95% des déclarations étaient traitées.

• Revenus étrangers : en 2016, l’échange d’information des revenus étrangers devient automatique en Europe (revenus 2014). Les contribuables doivent être attentifs à bien compléter leurs revenus étrangers (pensions, salaires, biens immobiliers…)

Déclaration 2016 :

  • La déclaration 2016 contient 810 codes dont 38 supplémentaires principalement liés à la fiscalité de l’habitation. Mais 80% des contribuables complètent moins de 20 codes.
  • Dans Tow se trouvent 304 codes déjà complétés tels que les revenus, les personnes à charge, les informations personnelles sur les contribuables, les titres-services…
     

Proposition de déclaration simplifiées : 2.193.666 déclarations préremplies seront envoyées en 2016 aux pensionnés, étudiants, personnes à bas revenus. Ils recevront une lettre réécrite pour être plus lisible et ce dès le mois de mai.

De moins en moins de papier : Mise en place d’un projet de réduction des coûts ; 23 millions de pages imprimées en moins car certains envois de déclarations se font sans notice explicative.

Nouveautés Tax-on-web : Tow est désormais accessible pour les tablettes et les gsm via un lecteur eID sans fil ou un code de sécurité disponible sur une app mobile.

Lettres de rappel : 94% des contribuables rentrent leur déclaration à temps. Après l’envoi des lettres de rappel, le taux monte à 97%.

Sanctions en cas de non-rentrée des déclarations :

  • Amendes administratives de 50€ à 1250€ (87.625 amendes envoyées en 2015)
  • Accroissement d’impôt de 10% à 200%
  • Imposition d’office (inversement de la charge de la preuve).
     

• Rentrée des déclarations, 3 dates à retenir :

  • 30 juin : déclarations papiers
  • 13 juillet : déclarations tax-on-web
  • 27 octobre : déclarations via un mandataire
     

• Aide au remplissage des déclarations :

  • Toutes les informations se trouvent sur www.finances.belgium.be
  • Aide en ligne : Tax-on-web, calcul de simulation en ligne Taxcalc, aide didactique grâce à Tax-on-web training.
  • Aide dans nos bureaux du 2 mai au 30 juin. Mise en ligne d’un tableau avec les journées où l’on retrouve les plus longs temps d’attente.
  • Le SPF Finances présent dans 18 centres commerciaux.
  • Aide aux sourds et malentendants : cette aide devient permanente, sans rendez-vous dans 25 bureaux dès le mois de juin.