01 juil 2021 16:56

La Douane belge lance avec succès le premier module du système de déclaration nouveau

Le premier module d'un tout nouveau système de déclaration appelé IDMS (Import Declarations Management System) a été lancé aujourd'hui avec succès. Ce premier module traite les déclarations d'envois de faible valeur (déclarations H7) qui sont souvent des envois de commerce électronique.

La Douane belge a respecté avec brio l'échéance imposée par la Commission européenne en mettant un premier module du tout nouveau système de déclaration en douane IDMS en service ce jeudi 1er juillet 2021  à 7 h. Ce premier module concerne les déclarations relatives aux envois de faible valeur : les déclarations H7, dont les déclarations douanières pour le commerce électronique.

Le 1er juillet 2021, suite à une modification de la législation européenne, l'exemption de TVA pour les colis d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros prendra fin.

Grâce à ce nouveau système de déclaration, la Douane belge pourra faire face à la charge de travail administrative qu'entraîneront ces déclarations supplémentaires pour les "envois de faible valeur".

Ce premier module du nouveau système de déclaration IDMS a été conçu pour être conforme au MASP (Multi Annual Strategic Planning) de l'UE et à la nouvelle législation douanière de l'UE.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de la Douane.