01 Mar 2019 16:06

La Douane se prépare et sensibilise activement les entreprises à un Brexit dur

Le 29 mars approche et la possibilité d’un Brexit dur également. La Douane se prépare activement et continue à sensibiliser les entreprises à leurs futures obligations douanières.

Le ministre des Finances, Alexander De Croo déclare à ce sujet : "la responsabilité de la Douane est de se préparer au pire scénario. Nos services douaniers gardent le cap et déploient toutes ses capacités humaines et logistiques afin que les entreprises belges soient prêtes au brexit d'ici fin mars ».

Voici les actions menées par la Douane :

- En janvier, les douanes ont lancé une campagne d'information auprès des 20 000 entreprises qui n'avaient pas encore de numéro EORI (le numéro EORI est nécessaire pour établir une déclaration en douane).  Ces 20 000 entreprises se sont vu attribuer d’office un numéro EORI. Sur ces 20 000 entreprises, 4 672 ont réagi. Une augmentation considérable par rapport au début du mois de février où seules 3 646 réactions positives avaient été comptabilisées.

- Bientôt, environ 270 entreprises ayant un numéro de TVA belge lié à un numéro EORI du Royaume-Uni seront contactées par des douaniers pour demander un numéro EORI belge, valable pour toute l'UE. Le numéro EORI du Royaune-Uni ne sera plus valable en Belgique et en UE en cas de brexit. 

- En outre, les douanes prévoient également une campagne d'information sur l’"autorisation lieu agréé". Grâce à cette autorisation, les marchandises peuvent être transportées directement de l'entrepôt d'une entreprise au bureau de sortie sans avoir à passer par le bureau d'exportation. Un avantage supplémentaire est qu’une vérification physique peut avoir lieu dans l'entrepôt de l'entreprise. Ceci permet donc une économie considérable de temps et d'argent dans le processus logistique.
 
- Par ailleurs, la Douane a constaté une augmentation du nombre de demandes d'AEO. Au cours des six derniers mois, 34 demandes d'AEO ont été enregistrées. Pour la même période de l'année dernière, il n'y en avait que 19, ce qui représente une augmentation de 79%. Le concept d'opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator (AEO)) est un partenariat avec la Douane afin de sécuriser toute la chaine logistique et de bénéficier dès lors de facilités douanières dans l’ensemble de l’Union européenne.

- Bien entendu, des déclarations supplémentaires nécessitent également des ressources humaines supplémentaires. Sur les 386 recrutements prévus dans le cadre du brexit, actuellement, il y en a 123. Il y en a également 91 dans le pipeline, dont 10 seront en service d'ici le 29/3/2019. Pour la Flandre occidentale, 27 employés supplémentaires sont prévus à Zeebrugge et 15 employés supplémentaires à Ostende.

- Les entreprises qui ont des questions peuvent contacter https://financien.belgium.be/nl/douane_acciness/compagnies/brexit ou le centre d'appel au numéro suivant : 0257 555 55.