La douane souligne l'efficacité des sanctions contre la Russie après deux ans de guerre en Ukraine
L'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) a souligné, aujourd'hui, l'efficacité des sanctions prises à l'encontre de la Russie en réponse à l'agression en cours contre l'Ukraine. Depuis le début des attaques, il y a maintenant deux ans, l'Union européenne a déjà adopté 12 paquets de sanctions.
Ces mesures visent à empêcher la Russie de tirer profit du commerce de biens susceptibles d'être utilisés dans des opérations militaires, et à accroître la pression économique sur la Russie en réponse à ses actions déstabilisatrices en Ukraine. Au cours de l'année écoulée, l'accent a été mis sur le renforcement de l'interdiction des exportations de biens sensibles (y compris les composants pouvant être utilisés pour fabriquer des drones), et sur la lutte contre le contournement des mesures de sanction. Le douzième paquet de sanctions comprend une interdiction des importations de diamants russes. En outre, l'UE a pris des mesures intensives pour lutter contre le contournement de ces mesures de sanction.
Le contrôle et le traitement minutieux du respect de cet ensemble de sanctions entraîne une charge de travail supplémentaire importante pour les services douaniers. Selon une estimation de l'AGD&A, ce sont au total 243 ETP : 197 en contrôle de première ligne, 18 en contrôle de deuxième ligne, 16 en enquêtes d'investigation, 4 pour le traitement des infractions, et 8 en encadrement.
Toutefois, en raison des mesures de sanctions, nous constatons que le nombre de déclarations a diminué, impliquant une diminution du nombre de déclarations non conformes. Par exemple, en 2022, pour les importations en provenance de Russie et de Biélorussie, 19.191 déclarations ont été soumises, dont 5.901 ont fait l'objet d'un contrôle approfondi. Parmi celles-ci, 67 étaient non conformes. En 2023, nous avons encore enregistré 6.260 déclarations, 923 contrôles et 42 déclarations non conformes. Le nombre de déclarations non conformes a donc diminué de 37,31% à l'importation. En ce qui concerne les exportations vers la Russie et la Biélorussie, il y a eu 107.465 déclarations en 2022, dont 86.473 ont été contrôlées. Cela a donné lieu à 388 déclarations non conformes. En 2023, il y avait encore 87.244 déclarations. Sur les 48.049 contrôles, 200 déclarations ont été jugées non conformes : ce qui correspond à une diminution de 48,45%.
"Ces résultats confirment les efforts de l'AGD&A et son engagement à faire respecter les sanctions européennes", a déclaré Vincent Van Peteghem, ministre des finances en charge de la coordination de la lutte contre la fraude et de la loterie nationale. " Un suivi scrupuleux des mesures de sanctions économiques contre la Russie est donc crucial. Je suis fier que nous puissions compter sur le SPF Finances pour y travailler chaque jour. L'Ukraine et nos partenaires européens peuvent ainsi continuer à compter sur la mise en œuvre et l'application stricte de ces sanctions par la Belgique.
La douane reste attentive à l'application des mesures de sanctions et aux activités suspectes qui pourraient indiquer des tentatives de contournement.
De plus amples informations sur ces mesures sont disponibles sur le site de la Commission européenne.