La rémunération équitable sera équitablement perçue

Sabine Laruelle, Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture

Début janvier, 30 000 commerçants ont reçu une facture de Outsourcing Partner au nom de Simim (Producteurs) et Uradex (artistes, interprètes) pour la musique d’ambiance passée en magasin. Ces factures portent dans certains cas sur des montants de plusieurs milliers d’euros pour une période allant de 1999 à 2008.

Sabine Laruelle, Ministre de l’Economie, des Indépendants et de l’Agriculture a conclu un accord avec Simim et Uradex. Cet accord suspend les factures envoyées début 2008. Les commerçants recevront incessamment une nouvelle facture leur proposant des modalités de paiement échelonnés. Les droits seront en outre limités à cinq ans conformément aux règles de prescription en vigueur.

En outre, la Ministre réunira dans les prochains jours Sabam, Simim et Uradex afin de signer un protocole d’accord qui permettra à terme :

- d’unifier la déclaration des droits d’auteur et des droits voisins sur la musique d’ambiance, via un site Internet centralisé entre Simim, Sabam et Uradex ;

- d’unifier la facturation des droits d’auteur et des droits voisins sur la musique d’ambiance via un système de perception unique ;

- de simplifier la procédure de perception au bénéfice des ayants droits (auteur, compositeur, artistes, interprètes, producteurs, …) et des débiteurs (commerçants, secteur HORECA, coiffeurs, milieux socioculturels, cinéma, discothèques, profession libérale, etc.).

Pour passer de la musique dans leur magasin ou restaurant, les commerçants doivent payer des droits d’auteur à la Sabam mais également des droits voisins, la rémunération équitable, à Simim et Uradex.