03 oct 2023 16:31

Lancement du projet d’extension du Palais de Justice II à Nivelles (rue Clarisse)

Ce 29 septembre 2023, le Conseil des ministres a validé le projet d’extension du Palais de Justice II de Nivelles, situé rue Clarisse. Ce projet a pour objectif de regrouper l’ensemble des services judiciaires de Nivelles afin d’optimiser son fonctionnement et ses espaces. La réalisation du projet passera par un marché Design and Build par procédure concurrentielle avec négociation. La publication du guide de sélection est prévue en décembre 2023.

La machine est maintenant lancée et plus rien ne peut l’arrêter. Il ne s’agit plus d’un projet tant rêvé et espéré ; c’est une décision ! Après 20 ans d’immobilisme, je suis fier de pouvoir dire que nous allons étendre le Palais de Justice II de Nivelles afin de permettre de rationnaliser la justice nivelloise autour d’un seul pôle, sur un unique site. C’est une belle avancée qui permettra à tous les collaborateurs de travailler et d’œuvrer au quotidien dans de meilleures conditions. Avec la construction de cette extension, le palais de justice sera bien plus optimisé, plus fonctionnel et adapté aux besoins des différents services. Ce nouveau bâtiment, en plus, s’inscrira dans la liste des projets pilotes du PNEC pour tendre vers un système énergétique durable.
Mathieu Michel
secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments

Centralisation des services de la justice à Nivelles

Nivelles est le centre judiciaire de la province du Brabant wallon. Toutefois, la dispersion et la vétusté de certains bâtiments occupés par le SPF Justice entravent le bon fonctionnement de la justice. Pour cette raison, la Régie des Bâtiments a mis en place un projet d’extension du Palais de Justice II de Nivelles. Actuellement, seulement la cour d’assises, le tribunal du travail, l’auditorat du travail, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le parquet de police et la justice de paix sont hébergés sur le site du Palais de Justice II.

Ce projet d’extension a pour objectif de rassembler sur un seul site les différents services de la justice de Nivelles, facilitant ainsi le fonctionnement de la justice via l’optimalisation des espaces du Palais de Justice II existant et le regroupement des autres services dans une extension située sur le même site.

Le projet comprend pour cela différents aspects : l’optimalisation des espaces du palais de justice existant tout en créant une nouvelle extension, la création d’un accueil unique du public, la mutualisation de certaines fonctions, l’aménagement d’espaces de bureaux flexibles pour répondre à l’évolution des besoins, la mise en place de mesures durables et la maitrise des frais d’entretien par rapport à la surface occupée.

Aspects durables du projet

Le projet aura recours à un maximum de matériaux dont la production est bas carbone ainsi qu’à des stratégies afin d’économiser l’énergie en respect des normes PNEC (Plan National Énergie Climat), Totem et « Passif plus » :

  • Les matériaux privilégiés seront la pierre bleue locale ainsi que du bois indigène et des briquettes de silice. En fin de cycle de vie, la grande majorité des façades seront facilement démontables et recyclables.
  • La construction de l’ossature principale en béton apparent afin de bénéficier de l’inertie thermique.
  • L’utilisation du couvert végétal comme moyen complémentaire de lutte contre la surchauffe.
  • La récupération des eaux de pluie via des citernes de récupération et des bassins d’orage, des jardins de pluie et une toiture verte extensive pour permettre de limiter et de différer le ruissellement.
  • L’agencement des salles d’audiences suivant le principe de la double enveloppe thermique et l’installation d’un système de ventilation double flux avec récupération de chaleur à haut rendement (roues enthalpiques) et débit variable.
  • La mise en place d’un système de night cooling adapté aux normes de sécurité du SPF Justice et de la DAB (Direction de la sécurisation de la Police Fédérale).
  • La mise en œuvre d’une gestion intelligente de l’éclairage.
  • L’installation de cellules photovoltaïques en toiture, intégrées dans les pare-soleils et les vitrages.
  • L’installation de parking vélos pour le personnel et le public ainsi qu’un parking voitures équipé de bornes électriques.
  • La mise en place de plateaux de bureaux flexibles.

Des travaux pour 2025-2027

Après le passage du projet d’extension du Palais de Justice II de Nivelles et sa validation par le Conseil des ministres, la Régie des Bâtiments continue de travailler sur ce projet, avec la publication du guide de sélection prévue en décembre 2023.

Pour ce qui est du planning prévisionnel, le marché devrait être attribué en décembre 2024, avec le début des études en janvier 2025, le début des travaux en juin 2025 et la fin des travaux, avec la mise à disposition du site, prévue pour juillet 2027 (sous réserve de l’obtention des accords et permis nécessaires).

Fiche technique

Propriétaire : État belge

Maître de l’ouvrage : Régie des Bâtiments

Durée des travaux : 2025-2027

Bureau d’études : encore à déterminer

Entrepreneur : encore à déterminer