Appartient à Conseil des ministres du 22 juin 2018
Lancement d'une nouvelle concession en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une nouvelle concession du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules.
La concession actuelle expire le 31 décembre 2018 et n'a pas été prolongée. Une nouvelle concession a été rédigée afin de faire appel à la concurrence et fera l’objet d’un avis publié au niveau européen.