23 Mar 2020
16:03
Conseil des ministres
Transposition du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes