SNCB/Infrabel : pass 12 trajets et préfinancement du RER wallon
Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des mesures concernant le pass gratuit 12 trajets, le transport de vélo gratuit et la couverture de l’opération de préfinancement relative au projet Réseau express régional (RER) dans le chef d’Infrabel.
Suite à la décision du 6 juin 2020 dans le cadre des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement d’une part, et des recommandations de la SNCB et de son conseil d’administration d’autre part, une concertation entre le ministre de la Mobilité et la SNCB a permis de définir les modalités concrètes de distribution d’un pass gratuit de 12 voyages et des conditions à la mesure temporaire de gratuité du transport de vélo dans les trains de transport intérieur. Suite à la crise du Covid-19 et son impact sur les différents chantiers ferroviaires, le Conseil des ministres a aussi approuvé un assouplissement de la clé annuelle de répartition régionale 60/40 afin d’éviter des retards en cascade. Le respect annuel de la clé devra être respecté et revenir à l’équilibre prévu pour le 31 décembre 2021.
Pass 12 trajets :
Le produit prendra la forme d’un pass nominatif qui sera mis à disposition de tout résident en Belgique de plus de 12 ans qui en fait la demande. Le pass gratuit comprendra 12 trajets pour un transport sur le réseau intérieur et sera utilisable entre le 17 août 2020 et le 28 février 2021, au rythme de deux trajets par mois (à partir de 9h en semaine et pas pendant les week-ends du mois d'août). Les personnes intéressées pourront uniquement en faire la demande via un formulaire en ligne et non pas au guichet en gare afin d’éviter un afflux trop important aux guichets. Le pass sera ensuite envoyé par courrier au domicile des demandeurs. Les demandes pour obtenir le pass seront possibles jusqu’au 30 septembre 2020.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé un assouplissement en ce qui concerne le respect par Infrabel et la SNCB de la clé annuelle de répartition régionale 60/40 au niveau du plan pluriannuel d’investissement 2018-2020. Cet assouplissement intervient en raison de la crise du Covid-19 et de l’arrêt forcé de nombreux travaux d’investissements par les deux entreprises.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Société nationale des chemins de fer belges