Conseil des ministres du 17 juillet 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 17 juillet 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Régie des bâtiments : trois dossiers
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés publics pour la Défense.
Règlement général sur les frais de justice en matière répressive
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux frais de justice en matière répressive,
Billetterie électronique dans le cadre de l'organisation des matchs de football
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matchs de football.
Covid-19 : indemnité de crise supplémentaire pour certains indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d''arrêté royal qui vise à octroyer une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants, suite à la pandémie Covid-19.
Possibilité de revenu professionnel supplémentaire pour personnes handicapées
Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la participation des bénéficiaires des allocations de remplacement de revenus et d’allocations d’intégration (ARR/AI) à des projets temporaires visant à favoriser leur insertion dans le marché du travail.
SNCB/Infrabel : pass 12 trajets et préfinancement du RER wallon
Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des mesures concernant le pass gratuit 12 trajets, le transport de vélo gratuit et la couverture de l’opération de préfinancement relative au projet Réseau express régional (RER) dans le chef d’Infrabel.
Evaluation du fonctionnement et des besoins de l’International Crisis Management Cell
Le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation du fonctionnement et des besoins de l’International Crisis Management Cell (ICC) au sein du Centre de crise national.
Contribution supplémentaire au Poverty Reduction and Growth Trust du FMI
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ouverture d'une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du Fonds monétaire international via une contribution supplémentaire au loan account du Poverty Reduction and Growth Trust.
Ouverture d’une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du FMI via un prêt bilatéral
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres marque son accord sur l’ouverture d’une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du Fonds monétaire international, via un prêt bilatéral.
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Bénin.
Prolongation des programmes de coopération au développement en Ouganda et dans les Territoires palestiniens
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation de l'enveloppe budgétaire des programmes gouvernementaux de coopération au développement avec l'Ouganda et avec les Territoires palestiniens.
Participation d'un officier belge à l'opération française anti-terroriste Barkhane au Mali
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d’un officier belge au sein du 1er Régiment Tirailleurs français dans le cadre de son engagement à l’opération Barkhane au Mali.