COVID-19 :

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18 juil 2020 09:27

Covid-19 : indemnité de crise supplémentaire pour certains indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d''arrêté royal qui vise à octroyer une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants, suite à la pandémie Covid-19.

En raison de la pandémie Covid-19, de nombreux travailleurs indépendants et conjoints aidants sont reconnus en incapacité de travail ou ont dû cesser l’activité qu’ils exerçaient avec l’autorisation du médecin-conseil en raison des mesures de confinement adoptées suite à cette pandémie. Il apparaît que le montant de l’indemnité de maladie auquel le titulaire cohabitant sans charge de famille peut prétendre est inférieur au montant mensuel prévu par le "droit passerelle".

Le projet vise dès lors à octroyer une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants de sorte que le montant journalier total du revenu de remplacement lié à leur incapacité de travail soit égal au montant mensuel, évalué en jours ouvrables, de la prestation financière prévue dans la loi instaurant le droit passerelle.

Les travailleurs indépendants concernés sont : 

  • les travailleurs indépendants reconnus en incapacité de travail au plus tôt à partir du 1er mars 2020 et indemnisés au taux cohabitant selon les critères fixés par l’assurance indemnités
  • les travailleurs indépendants reconnus en incapacité de travail,et indemnisés au taux cohabitant, et qui ont dû/doivent cesser leur activité autorisée au plus tôt à partir du 1er mars 2020

Le projet entre en vigueur rétroactivement au 1er mars 2020. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie Covid-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail