SNCB : report d’un mois de la période de validité du pass gratuit de 12 voyages

Suite à la décision du Superkern du 6 juin 2020 et des recommandations de la SNCB, une concertation entre le ministre de la Mobilité et la SNCB a permis de définir les modalités concrètes de distribution d’un pass gratuit de 12 voyages et des conditions à la mesure temporaire de gratuité du transport de vélos dans les trains de transport intérieur. Cette décision a été confirmée par un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 .

Compte tenu de la volonté des autorités fédérales et de la SNCB de prendre des mesures de précaution complémentaires eu égard à la situation sanitaire liée à la pandémie Covid-19 à la veille de la rentrée scolaire, il a été décidé de reporter la validité du pass d’un mois, de façon à ce qu’il soit valable durant la période allant du 5 octobre 2020 au 31 mars 2021. Pour cette raison, l’arrêté royal du 21 décembre 2013 est une nouvelle fois modifié.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB – PASS12-TRAJETS