Le conseil des Ministres du vendredi 14 juillet 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 14 juillet 2006 à 10 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Réduction du délai d'archivage dans la législation de comptabilité, de 10 à 7 ans :a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, relative au délai de conservation des documents comptables2006A01430.006b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, concernant le délai de conservation des documents comptables.2006A01430.016 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat au Développement durable Projet "EMAS" dans les Institutions fédérales - Etat de la question.2005A43760.014 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de la Fonction publiqueMinistre de l'EnvironnementSecrétaire d'Etat au Développement durable Dossier relatif aux marchés publics durables - Etat de la question.2006A43130.035 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de la Fonction publiqueSecrétaire d'Etat au Développement durable a) Projet "Cellules de développement durable" - Etat de la question.2005A43760.010b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des Cellules de développement durable au sein des Services publics fédéraux, des Services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense nationale.2004A43760.014 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat au Développement durable Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux Sociétés régionales d'investissement.2004A43400.013 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques a) Projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding2005A64460.022b) Projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public Infrabel.2005A64460.024c) Projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges.2005A64460.023 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant la loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, la loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air, ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportive, et la loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale.2006A02430.017 Ministre de la Justice Proposition de transaction avec les barreaux relative aux frais de fonctionnement des bureaux d'aide juridique.2005A02600.003 Ministre de l'Intérieur a) Projet d'arrêté royal portant désignation d'un assesseur francophone à la Commission permanente de recours des réfugiés.b) Projet d'arrêté royal portant désignation d'un assesseur néerlandophone à la Commission permanente de recours des réfugiés.c) Projet d'arrêté royal portant désignation d'un assesseur néerlandophone à la Commission permanente de recours des réfugiés.2004A03220.001 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2005, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.2006A03070.002 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal portant agrément des entreprises Pricewaterhouse Coopers Enterprise Advisory scrl, Verdonck, Kloosters & Associates BV et SYSQA BV en tant qu'organismes d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.2006A03080.002 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2007 R3 010 relatif à la mise à disposition de personnel spécialisé en informatique et télécommunication au profit de la Direction de la télématique de la Police fédérale.2006A03130.033 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal relatif à la Commission permanente de la Police locale.2004A02330.029 Ministre de l'Intérieur Projet de circulaire déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique.2006A03210.006 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires.2006A61760.011 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.2006A61760.010 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à la découverte et à la protection d'épaves.2006A61460.038 Ministre de la Politique scientifique Nouvelle génération du réseau BELNET.2006A50820.006 Ministre de la Politique scientifique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.2006A50180.020 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.2002A04180.186 Ministre de l'Intégration sociale a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile.2001A77220.108b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile.2001A77220.109 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avant-projet de loi remplaçant l'article 230, alinéa 1er, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992.2006A20410.024 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant l'article 249 du Titre premier, Chapitre XVIII, Section II, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.2006A20410.026 Ministre des Finances a) Avant-projet de loi relative à l'exonération des plus-values réalisées sur des bateaux d'intérieur destinés à la navigation commerciale.2006A61410.016b) Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 44ter du Code des impôts sur les revenus 1992, et de l'article 8 de la loi du … concernant l'exonération des plus-values réalisées sur des bateaux d'intérieur destinés à la navigation commerciale.2006A20410.025 Ministre de la Protection de la consommation Avant-projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en ce qui concerne la reconduction tacite des contrats à durée déterminée.2006A47440.017 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EconomieMinistre de l'EnergieMinistre de la Politique scientifiqueMinistre du Commerce extérieur Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.2006A40460.036 Ministre de l'Energie Exécution de la décision du Conseil du 7 juillet 2006 - Service de médiation de l'énergie :Proposition relative à la problématique du montant maximum de la pension de retraite des membres du Service de médiation.2005A42450.010 Ministre de l'Energie Centre d'étude d'énergie nucléaire - Retour en Belgique de déchets vitrifiés.2000A42450.062 Ministre de l'EnergieMinistre de la Mobilité Signature d'un "Memorandum of Understanding" portant création de la "Belgian North Sea Wind Energy Platform (B.N.S.W.E.P).2006A42510.040 Ministre de la Santé publique Influenza aviaire - Contrats entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (C.E.R.V.A.).2004A71480.001 Ministre de la Santé publique Projet de convention de coopération entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) et l'Institut scientifique de santé publique (I.S.P.) en tant que laboratoire national de référence pour la détection de résidus et de contaminants de nature physico-chimique.2006A71130.037 Ministre des Affaires sociales Avant-projet de loi portant des dispositions en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur de la recherche fondamentale.2006A70820.007 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités.2006A70750.014 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.2002A70750.379 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant de l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidant.2006A70720.057 Ministre de la Protection de la consommationMinistre des Classes moyennes a) Projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.2006A44440.032b) Projet d'arrêté royal relatif aux conditions contractuelles des agents immobiliers.2006A47440.011 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à la sûreté maritime.2006A61460.037 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives.2002A61460.343 Ministre de la Politique des grandes villes Projets d'avenant aux contrats de logement pluriannuels 2005-2007 conclus avec la ville de Bruxelles et les communes de Forest et Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre de la Politique des grandes villes du Gouvernement fédéral.2006A48330.011 Ministre des Pensions Avant-projet de loi relative aux pensions du secteur public.2006A75168.003 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal modifiant la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement.2006A75168.004 Ministre de l'Environnement Mise en œuvre du Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2004-2007).2000A73760.061 Ministre de l'Environnement Situation des installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires sous la directive européenne 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.2006A73760.013 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012 Ministre du Commerce extérieur Signature d'un "Memorandum of Understanding" entre la Belgique et le Qatar portant création d'un Institut de l'énergie belgo-qatariote.2006A42510.039