Le conseil des Ministres du vendredi 1er juillet 2005 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 1er juillet 2005 à 8.30 heures. Ordre du jour.

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles visant l'introduction d'un régime spécifique de transmission du dossier d'intervention ultérieure pour les immeubles d'habitation.2000A74770.130 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier MinistreMinistre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant nomination du président de la Commission entreprises publiques.1992A01150.027 Premier Ministre Avant-projet de loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2005A01130.026 Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (Volet III) - Projet d'amendement (modification de l'article 4 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale).2005A02053.011 Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (Volet III) - Projet d'amendement (modification des articles 574 et 627 du Code judiciaire).2005A02053.012 Ministre de la JusticeMinistre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesMinistre de l'EconomieMinistre de l'Emploi Avant-projet de loi relative au G.S.M.-R.2005A64460.029 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Personnel et Organisation - Services SELOR et IFA - Prise en location des 4ème et 5ème étage du bâtiment "Etoile".2005A20140.011 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et fixant les mesures spécifiques en matière d'élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives.2000A03760.057 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, et la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime.2005A61460.028 Ministre de la Fonction publique Modernisation de la fonction publique fédérale - Etat des lieux des projets d'amélioration.2005A04180.010 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordées aux membres du personnel des administrations de l'Etat.1997A04164.007 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.2005A04163.002 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2005A04180.009 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage.2005A20610.005 Ministre de la Santé publique Dossiers pendants après la crise de la dioxine.1999A46470.113 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 8, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A70720.027 Ministre des Affaires sociales Rapport concernant l'évaluation des mesures qui renforcent la protection sélective.2005A70720.029 Ministre des Affaires sociales Rapport concernant l'amélioration du suivi des dépenses en soins de santé.2005A70720.030 Ministre de l'Agriculture Cellule interdépartementale de prévention (C.I.P.) - Rapport au Gouvernement - Année de fonctionnement 2004.1998A46470.085 Ministre des Classes moyennes Avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services.2005A44440.004 Ministre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.2005A44720.026 Ministre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.2005A44720.028 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Reconstruction de l'Ambassade de Belgique à Tokyo.2005A30130.027 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles, le 11 mai 2001.2005A30510.027 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles, le 29 mai 2001.2005A30510.032 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signée à Addis Ababa, le 9 avril 2001.2005A30510.031 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 19 octobre 2001.2005A30510.038 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah, le 12 novembre 2001.2005A30510.025 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin, signée à Cotonou, le 25 avril 2002.2005A30510.034 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles, le 29 mai 2002.2005A30510.030 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles, le 26 juin 2002.2005A30510.028 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima, le 15 octobre 2002.2005A30510.039 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam, le 16 octobre 2002.2005A30510.037 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles, le 10 décembre 2002.2005A30510.035 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles, le 14 janvier 2003.2005A30510.033 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako, le 28 février 2003.2005A30510.029 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles, le 26 mars 2003.2005A30510.026 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Durban, le 8 juillet 2002.2° Convention régissant l'assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Pretoria, le 18 octobre 2002.2005A30510.036