Le conseil des Ministres du vendredi 27 octobre 2006. Ordre du jour.
Conseil des Ministres du vendredi 27 octobre 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
Conseil des Ministres du vendredi 27 octobre 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
AVANT-PROJET DE LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES Premier Ministre Avant-projet de loi portant des dispositions diverses.2006A01053.028 ++ + DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreMinistre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Avant-projet de loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre, et portant diverses autres modifications législatives.2006A20410.020 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie nationale.2006A64400.009 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Suivi des arrêts de la Cour d'arbitrage.2004A01100.011 Premier MinistreMinistre de la Justice a) Projet d'arrêté royal portant approbation des modifications au cadre organique des Services du Conseil supérieur de la Justice.2000A02180.110b) Projet d'arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice.2000A02161.069 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant la réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires, et introduisant des mesures diverses.2006A03330.032 Ministre de l'IntérieurMinistre de la MobilitéMinistre de l'Environnement Projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales.2006A73760.017 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers.2006A03110.002 Ministre de l'Intégration sociale Pondération de la description de fonction du directeur général pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.2006A77220.014 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2006 R3 060 relatif à l'acquisition et l'entretien de trois bateaux de patrouille avec un RIB (et un quatrième bateau en option) au profit de la police de navigation de la Police fédérale.2006A03130.036 Ministre de la Défense Dossier MRMP 6AP.002 relatif à l'acquisition d'un "Joint Helmet Mounted Cueing System" (JHMCS) pour la flotte F-16, comprenant les matériels et services connexes.2006A05130.047 Ministre de la Défense Dossier 7SS700 relatif aux transports maritimes de matériel militaire durant l'année 2007.2006A05130.048 Premier MinistreMinistre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.2006A04163.004 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la Fonction publique fédérale administrative.2006A04161.003 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du secteur public.2006A04180.022 Ministre de la Fonction publique a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.2006A04720.009b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.2006A04720.010c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.2006A04720.011d) Projet d'arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social.2006A04720.012 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.2006A04165.001 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant réforme du statut des agents des Services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.2006A02330.035 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal relatif à l'Administration générale et à la Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat.2006A02330.036 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant attribution des fonctions de management d'administrateur général auprès du Fonds des maladies professionnelles.2006A70180.003 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant attribution des fonctions de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des maladies professionnelles.2006A70180.004 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal portant nomination du directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives.2006A40340.011 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EconomieMinistre de l'EnergieMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Politique scientifique Projet d'arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87,5 MHz - 108 MHz.(2005C80460.001)2005A40460.031 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Economie Rapport au Gouvernement de la "Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques et pour l'application du Règlement CE n° 595/91" (C.I.C.F.) - Année 2005.2003A40430.026 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance.2006A40440.031 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.1993A20510.139 Ministre de la JusticeMinistre des FinancesMinistre de l'IntérieurMinistre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à la découverte et à la protection d'épaves.2006A61460.038 Ministre de la Politique des grandes villes Avenants aux contrats de ville pluriannuels 2005-2007 conclus avec les villes de Mons et Seraing et avec la commune de Forest, dans le cadre de la Politique des grandes villes du Gouvernement fédéral.2006A48330.033 Ministre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.2006A44440.032 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.2002A74780.136 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, §§ 1er et 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2006A74780.008 Ministre de la Défense Projet de protocole d'accord entre le Ministre de la Défense et les Ministres régionaux compétents en matière d'emploi et de formation et les Ministres communautaires compétents en matière d'enseignement et de formation relatif, à la collaboration sur le marché de l'emploi.2006A05330.034 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Communication - Collaboration plus étroite entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg - Prochaine réunion commune des Gouvernements belge et luxembourgeois, à Bruxelles, le 19 décembre 2006.2004A01510.005 Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères "Stratégie de Lisbonne" - Programme national de réforme 2005-2008 - Rapport d'avancement.2000A01500.118 Ministre de l'Energie a) Contribution à la gestion du passif nucléaire dans la Fédération de Russie.b) Contribution aux fonds internationaux "Tchernobyl Shelter Fund" (CSF) et "Nuclear Safety Account" (NSA) pour les programmes "Shelter Implementation Plan" (SIP) et "Déclassement", à Tchernobyl en Ukraine.1998A30450.040 Ministre des Affaires étrangères Victimes des déportations massives pendant la Deuxième guerre mondiale en Europe - Archives du Service international des recherches (SIR) à Bad-Arolsen - Accès et consultation - Modifications nécessaires aux Conventions de Bonn de 1955.2006A30510.056 Ministre des Affaires étrangères Nations unies - Participation de la Belgique au Conseil de sécurité (2007-2008).2002A30510.601 Ministre des Affaires étrangères Union européenne - Réalisation des engagements belges en matière de gestion civile des crises - Objectifs civils 2008.2006A30500.009 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev, le 28 juillet 1997.2006A30510.055 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Prolongation du mandat de deux militaires belges dans le cadre du projet de l'Union européenne relatif au contrôle de la chaîne de paiement des militaires congolais, jusqu'au 31 décembre 2006.2006A05530.002