Le conseil des Ministres du vendredi 5 mai 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 5 mai 2006 à 11 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du Conseil du 21 avril 2006.2003A33500.007 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Règlement de la prise en charge des sommes forfaitaires en cas de condamnation de la Belgique par la Cour de justice des Communautés européennes.2006A30500.005 Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'Intégration socialeMinistre de l'EnvironnementSecrétaire d'Etat au Développement durableSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.2006A43760.005 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publiqueMinistre des Classes moyennesMinistre de l'Intégration socialeMinistre de l'EmploiSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées a) Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 10, 17 et 21 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.2006A70700.005b) Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.2006A77700.002 ++ + AVANT-PROJET DE LOI-PROGRAMME & AVANT-PROJET DE LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES URGENTES Premier Ministre Avant-projet de loi-programme - Exécution des décisions du Conseil du 28 avril 2006.2006A01053.001 Premier Ministre Avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes.2006A01053.002 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant modification du Code de la nationalité belge.2006A02220.003 Ministre de la Défense Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective.2006A05330.007 Ministre de la Défense Dossiers 7IS011 à 7IS015 relatifs à l'exploitation et la garantie totale des installations techniques dans différents quartiers.2006A05130.020 Ministre de la Fonction publique Projet de circulaire portant des dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique administrative fédérale.2006A04180.006 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux et les Services publics fédéraux de programmation.2001A04180.141 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans certains organismes d'intérêt public.2006A04180.007 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Personnel et Organisation :1° Institut de formation de l'Administration fédérale (IFA) - Prise en location du 1er et du 4ème étage du bâtiment, sis rue de la Loi 71 ;2° Service central d'appui e-HR - Prise en location d'une partie du 2ème et du 3ème étage, sis rue de la Loi 71.2006A20140.009 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Exécution de la décision du Conseil du 17 mars 2006 :Projet d'arrêté royal modifiant l'article 2 de l'AR/CIR 92 (livret d'épargne).2005A20410.011 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, et abrogeant l'arrêté royal du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.2006A20410.013 Ministre de la Protection de la consommation Avant-projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.2006A47440.022 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Mobilité Approbation de la liste complémentaire des installations portuaires conformes au Règlement 725/2004/CE (Code I.S.P.S.).2004A03330.013 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.2006A40430.001 Ministre de l'Energie Fonds d'analyse des produits pétroliers (FAPETRO) - Sous-traitance du contrôle sur la qualité des produits pétroliers.2006A42130.015 Ministre de l'Energie APETRA :a) Plan financier de la S.A. de droit public APETRA.2006A42450.015b) Projet d'arrêté royal fixant le mode de calcul et de perception des contributions d'APETRA.2006A42450.009c) Projet d'arrêté royal déterminant le fonctionnement et les autres compétences du Conseil d'administration d'APETRA, ainsi que des incompatibilités avec le mandat de membre du Conseil d'administration d'APETRA.2006A42450.016 Ministre de l'Egalité des chances Avant-projet de loi modifiant la loi du6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin, du 4 au 14 septembre 1995, et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales.2004A77220.007 Ministre de l'Intégration sociale Avant-projet de loi relative à l'accueil des demandeurs d'asile.2005A77220.006 Ministre de la Justice a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire (Personnes à charge).b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire (Règlement collectif de dettes).1999A02600.100 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 1411bis, § 2 et § 3, du Code judiciaire, et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 4 à 8 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses.2006A02610.008 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs, pour l'année 2006.2006A70750.005 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes a) Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants.2006A70720.006b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.2006A70720.007 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal instaurant un congé d'adoption et une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants.2006A70720.035 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre III de la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations.2006A75730.002 Ministre de l'EconomieMinistre des Classes moyennesMinistre des Pensions Avant-projet de loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.2006A75730.001 Ministre de la JusticeMinistre de l'Economie Avant-projet de loi protégeant les malades et handicapés dans certaines assurances.2006A40440.019 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi portant modification de la procédure de fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance de longue durée.2006A40430.011 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennesMinistre de l'Emploi Projet de loi-cadre relative à la nature des relations de travail.2006A70770.010 Ministre de l'Emploi a) Avant-projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 2006A74770.008b) Projet d'arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.2006A74770.009 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.2000A74780.090 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, signé à Tunis, le 7 octobre 2004.2006A30510.020 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Note de politique générale "Asie".2006A30510.021 Ministre des FinancesMinistre de la Coopération au développement Participation de la Belgique à l'initiative multilatérale de réduction de la dette du Fonds africain de développement (FAD).2006A20520.004 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Prêts d'Etat à Etat - Programme 2006 - Deuxième partie.2006A20520.002 Ministre de la Défense Adhésion de la Belgique au régime intergouvernemental visant la promotion de la compétition sur le marché européen de défense.2006A05500.004 Ministre de la Défense BALKANS - Participation au "Liaison and Monitoring Team (LMT)" de la KFOR.1999A30350.008 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Poursuite de la présence d'un détachement d'instructeurs militaires belges, à Kamina.2004A05530.001