Le Conseil des Ministres du vendredi 6 octobre 2006 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 6 octobre 2006 à 11 heures. Ordre du jour.

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1990 organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments, situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne.1990A01030.104 Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale.2002A01030.472 Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2006A01163.003 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des bâtiments.2006A20180.024 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des Services de police.2000A03330.262 Ministre des Affaires étrangères Autorité nationale de sécurité - Extension du cadre.2006A30330.030 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Economie Avant-projet de loi relative aux aspects civils de la protection de certains droits de propriété intellectuelle.2003A40440.017 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations.2001A42450.090 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi organisant une voie de recours contre l'amende administrative infligée dans le cadre de l'application de la loi du … établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur.2006A42450.034 Ministre des FinancesMinistre de la Politique scientifique Avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'emploi de certains chercheurs et prolongeant la mesure relative aux primes d'innovation.2006A50410.044 Ministre des Affaires sociales Avant-projet de loi portant des dispositions en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur de la recherche fondamentale.2006A70820.007 Ministre des Affaires sociales Rapport stratégique sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2006-2008.2006A70700.007 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi relative à la réparation des dommages résultant de soins de santé.2006A71750.023 Ministre des Finances Avant-projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de circulation sur les véhicules automobiles visée à l'article 3, alinéa 1er, 10°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions.2006A20410.021 Ministre des Finances a) Avant-projet de loi relative aux offres publiques d'acquisition (article 78)2006A20400.020b) Projet d'arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition.2006A20400.021c) Avant-projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, § 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi du … relative aux offres publiques d'acquisition (article 77).2006A20400.019 Ministre de l'Environnement Communication - OCDE - Evaluation de la politique environnementale de la Belgique.2006A73760.015 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'article 79, §§ 9 et 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.2006A74780.006 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 13, alinéa 2, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.2006A74780.007 Ministre de l'Emploi Exécution de la décision du Conseil du 21 septembre 2006 :Projet d'arrêté royal contenant une disposition transitoire relative à l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi du redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.2006A74770.022 Ministre de l'Emploi Application de l'article 3 du projet d'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations : Arrêté du 25 février 2005 du Gouvernement flamand "tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 1997 houdende vaststelling van de rechtspositieregeling van het instructiepersoneel bij arbeidsovereenkomst aangeworven bij de Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding, betreffende de uitvoering van het sectoraal akkoord 2001-2002 en andere bepalingen".2006A74164.005 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense KOSOVO - Entraînement d'un peloton mongol en vue de son intégration dans le détachement belge.2006A05340.010 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signé à Bruxelles, le 24 novembre 2003.2006A30510.053