Le Conseil des Ministres du vendredi 7 juillet 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 7 juillet 2006 à 10 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie nationale.2006A20400.012 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre des Affaires étrangères Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993.2006A30030.013 Ministre de la JusticeMinistre des Finances Avant-projet de loi relative à la continuité des entreprises.2006A02600.005 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne la Cour d'appel de Mons et le Tribunal de première instance de Gand.2006A02600.014 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.2006A02440.034 Ministre de l'Intérieur Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes -Exécution pratique.2006A02440.033 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention.2006A03330.010 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Santé publique Avant-projet de loi concernant la création du Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile.2006A03330.004 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2007 R3 010 relatif à la mise à disposition de personnel spécialisé en informatique et télécommunication au profit de la Direction de la télématique de la Police fédérale.2006A03130.033 Ministre des Finances BRUXELLES - Réalisation d'une école européenne provisoire.2002A64500.207 Ministre des Finances CHARLEROI - Régie des bâtiments - Rénovation de la "Tour Albert" - Travaux supplémentaires.2006A20140.011 Ministre des Finances WAVRE - Aménagement du Bâtiment Folon en faveur de la province du Brabant wallon.1997A04130.301 Ministre de la JusticeMinistre des Finances a) Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales.2006A20160.002b) Projet d'arrêté ministériel fixant le nombre de fonctionnaires du Service public fédéral Finances à mettre à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans chaque ressort de cour d'appel et la résidence administrative dans laquelle ils seront affectés.2006A20160.003 Ministre des FinancesMinistre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l'assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière.2006A20160.004 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du secteur public.2006A20180.019 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.2002A04180.186 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avant-projet de loi portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992.2006A20410.023 Ministre de la Protection de la consommation Avant-projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en ce qui concerne la reconduction tacite des contrats à durée déterminée :Exécution de la décision du Conseil du 17 mars 2006 - Rapport du Groupe de travail de coordination de la politique. 2006A47440.017 Ministre de la Protection de la consommationMinistre de l'Economie Projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du Service universel des communications électroniques.2006A47460.001 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de fixer les taux annuels effectifs globaux maxima.2006A40440.018 Ministre de l'Economie "Projet Jefferson" :a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 portant création de La Poste, et modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes.2006A40150.009b) Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.2006A40150.010c) Projet d'arrêté royal portant réglementation du service postal.2006A40150.011d) Projet d'arrêté ministériel portant réglementation du service postal.2006A40150.012 Ministre de l'Energie a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2006A42450.010b) Projet d'arrêté royal concernant le Service de médiation de l'Energie.2006A42450.028 Ministre de la Santé publique Création de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Etat de la question.2006A71750.010 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations représentatives concernées des employeurs et des travailleurs salariés.2006A70720.056 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-rouge.2006A70720.055 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennesMinistre de l'Emploi Projet de loi-cadre relative à la nature des relations de travail.2006A70770.010 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Collaboration plus étroite entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg - Réunion commune des Gouvernements belge et luxembourgeois, à Schengen, le 19 juillet 2006.2004A01510.005 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Proposition de texte en vue d'assurer l'insaissabilité et de garantir la bonne fin des crédits relevant de l'aide publique au développement.2006A20520.007