Le conseil des Ministres du vendredi 7 octobre 2005. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 7 octobre 2005 de 9.30 à 10.30 heures. Ordre du jour. En raison du conclave budgétaire, il n'y aura pas de conférence de presse après le Conseil des Ministres.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des FinancesMinistre du Budget et des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat "Internet pour tous" :2005A20410.039a) Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet.2005A20410.041b) Avant-projet de loi visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet.2005A07230.001c) Projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agréation d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle et pénales.2005A07230.002 Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de la Fonction publiqueMinistre de l'EnvironnementSecrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Politique d'achat de l'Autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement - Projet de circulaire.2005A64760.015 Ministre des FinancesMinistre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'EnergieMinistre de l'Intégration socialeMinistre de l'EnvironnementSecrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Exécution de la décision du Conseil du 9 septembre 2005 - Mesures fédérales structurelles ayant pour but de promouvoir les économies d'énergie dans les habitations :a) Création du Fonds d'économies d'énergie.b) Diminution des intérêts sur les prêts relatifs à des mesures d'économie d'énergie.2005A43760.016 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre a) Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics.1991A01030.167b) Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics.1991A01030.172 Ministre de la Mobilité Lutte contre le trafic de véhicules - Traçabilité des véhicules.2004A61330.011 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intérieur Avant-projet de loi relative à l'analyse de la menace (O.C.A.M.).2005A02330.009 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2004, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.2005A03070.006 Ministre de la Défense a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.b) Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.2005A05330.033 Ministre de la Défense Projet d'arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve.2005A05330.034 Ministre de la Défense Dossier MRMP-N/P 5ZP002 relatif à l'acquisition d'un Centre de données pour la guerre des mines "Mine Warfare Data Centre" (M.W.D.C.) composé de senseurs, software et hardware avec la logistique initiale.2005A05130.034 Ministre des Finances EUPEN - Service public fédéral Justice - Tribunal de commerce - Prise en location d'un immeuble, sis Borngasse 3-5.2005A20140.021 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier Ministre Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (Volet III).2005A01053.005 Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'Economie Gestion durable de la Mer du Nord - Phase II :2003A22430.027Projet d'arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, et modifiant l'arrêté royal du … octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.2005A22760.018 Ministre de la Politique scientifique Participation industrielle de la Belgique au développement de l'AIRBUS A350.1994A40460.097 Ministre de la Politique scientifique Programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique.2005A50820.008 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables.2005A70720.052 Ministre de la Santé publique Peste aviaire - Exécution de la décision du Conseil du 23 septembre 2005 (point 2 de la notification).2003A71750.038 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Missions B-FAST "Belgian First Aid & Support Team", entre juillet et septembre 2005 (Roumanie, Bulgarie, Niger et les Etats-Unis).2005A30340.011 Ministre de la Défense SOUDAN - Prolongation de la participation belge à l'Opération "African Union Mission in Sudan" (AMIS).2005A05350.001