05 déc 2005 17:22

Le gouvernement commande une étude sur la libre circulation

Le gouvernement commande une étude sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres de l'UE

Au nom du gouvernement, le Premier Ministre Guy Verhofstadt a demandé au Conseil supérieur de l'emploi de réaliser une étude de l'impact sur le marché belge de l'emploi de la libre circulation des travailleurs issus des nouveaux États membres de l'UE. Le gouvernement belge doit en effet décider d'une éventuelle prolongation des mesures de transition avant le 1er mai 2006. A cette fin, le Ministre de l'Emploi, Peter Van Velthoven, président du Conseil supérieur, fera un appel à l'expertise de la Banque nationale de Belgique ainsi que du Bureau fédéral du Plan.

Le gouvernement commande une étude sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres de l'UE Au nom du gouvernement, le Premier Ministre Guy Verhofstadt a demandé au Conseil supérieur de l'emploi de réaliser une étude de l'impact sur le marché belge de l'emploi de la libre circulation des travailleurs issus des nouveaux États membres de l'UE. Le gouvernement belge doit en effet décider d'une éventuelle prolongation des mesures de transition avant le 1er mai 2006. A cette fin, le Ministre de l'Emploi, Peter Van Velthoven, président du Conseil supérieur, fera un appel à l'expertise de la Banque nationale de Belgique ainsi que du Bureau fédéral du Plan.

Cette étude doit permettre au gouvernement belge d'apprécier en connaissance de cause l'incidence du libre accès des travailleurs des nouveaux États membres de l'UE au marché de l'emploi belge, sur la compétitivité de notre économie ainsi que sur le vieillissement. Dans ce cadre, la BNB, le Bureau du Plan et le CNT analyseront, entre autres, les éléments suivants : 1. l'impact du non prolongement des mesures de transition sur la compétitivité de notre économie ; 2. la situation actuelle sur le marché de l'emploi belge de travailleurs issus des États membres concernés, entre autres le système des détachements ; 3. l'impact du libre accès sur le travail illégal ; 4. le besoin de mécanismes de contrôle et de l'organisation des services d'inspection pour éviter des abus et de la fraude ; 5. les possibilités pour un meilleur contrôle et respect de la législation sociale ainsi que des conditions de travail belges ; Dans ce contexte, il y a lieu de tirer des enseignements d'adhésions précédentes ainsi que des États membres qui n'ont pas formulé de réserve. Le gouvernement belge demande que le Conseil supérieur présente ses conclusions pour la mi-février. Il faudra, en outre, tenir compte du rapport que publiera la Commission européenne en la matière au cours du mois de janvier. Les partenaires sociaux seront invités à transmettre leur avis au gouvernement pour la mi-mars.