26 avr 2017 11:54

Le SPF Finances réunit les experts du monde entier autour des nouvelles pratiques en matière de recouvrement d'impôt

La semaine dernière, le SPF Finances a reçu ses collègues des administrations fiscales du monde entier. L’objectif était d’échanger des idées concernant les innovations techniques en matière de perception et de recouvrement d’impôts. Des représentants des administrations fiscales de 37 pays différents, des états membres de l'UE,  du Forum OCDE on Tax Administration et de l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales, de Malte jusqu’à Singapour, étaient à Bruxelles pour partager les meilleures pratiques dans le domaine de l’analyse comportementale, de l’utilisation des big data et de l'automatisation.


Le SPF Finances, qui a récemment reçu le prix de l'organisation publique de l'année, joue donc aussi, sur la scène internationale, un rôle de pionnier et de promoteur en matière d'innovation au sein des services publiques. Le SPF Finances continue dans cette voie en organisant une conférence de trois jours rassemblant près de 280 participants de diverses institutions publiques belges et étrangères, des représentants des milieux universitaires et des experts du secteur privé.

Au centre de cet événement international, un projet réussi de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement concernant l’implémentation et l’évaluation de l’analyse comportementale dans les communications avec les débiteurs. En simplifiant la lettre de rappel et en y ajoutant quelques nudges (coups de pouce), techniques qui jouent sur le comportement de paiement du contribuable, le SPF Finances a récupéré de façon plus rapide près de 27 millions € d’impôt des personnes physiques, dont 2,8 millions € de revenues supplémentaires. Ce résultat est le fruit d'une coopération efficace entre le SPF Finances et deux éminents économistes spécialisés en sciences du comportement, Jan-Emmanuel De Neve (Université d'Oxford) et Johannes Spinnewijn (London School of Economics).

Le SPF Finances continue à utiliser l’analyse comportementale pour influencer d'une manière positive le comportement des contribuables. D'autres services au sein du SPF vont également utiliser les nudges pour augmenter le consentement à l’impôt. Des partenariats internationaux au sein de l’Union Européenne, de l’OCDE FTA et de l’IOTA ainsi que des collaborations bilatérales avec des pays tels que l’Australie et la Nouvelle Zélande devront permettre d’approfondir encore ces matières.