Le SPF Santé publique intensifie ses contrôles sur les espèces menacées vendues en ligne

En Belgique, la détention, la commercialisation et l’importation de plantes et d’animaux menacés d’extinction sont strictement réglementées. Les inspecteurs de l’Inspection fédérale de l’Environnement vérifient le respect des dispositions de la Convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species). Ces règles s’appliquent au commerce d’espèces vivantes ainsi que de produits fabriqués à partir d’animaux et de plantes protégés (bijoux en ivoire, manteaux de fourrure, articles en cuir, compléments alimentaires, etc.).

En 2025, nos inspecteurs ont traité des situations très variées. Ils se sont rendus chez des éleveurs, des particuliers, des commerçants et des antiquaires. Ils ont également visité des salles de vente, des foires et des salons. Les inspecteurs ont particulièrement visé les annonces parues sur les sites des magasins et les plateformes de vente en ligne, conformément au plan d’Inspection de Jean-Luc Crucke, ministre fédéral en charge de l’environnement. « A travers ce plan, le respect de la législation environnementale devient un véritable levier en faveur de la protection de la biodiversité », souligne-t-il.

Sur les 173 dossiers traités, 69 étaient non-conformes et ont mené à des procès-verbaux dont 50 PV d’infraction et 19 d’avertissement, donnant lieu à 45 saisies. Plus d’une enquête sur 3 a donc débouché sur une infraction. 

La plupart des infractions concernent la détention sans certificat ou le commerce sans documents légaux, ce qui empêche de prouver l’origine des spécimens.

Les contrôles sur les animaux vivants ont porté essentiellement sur des oiseaux (perroquets, rapaces et grues) et des reptiles (tortues). 

Les inspecteurs ont surtout saisi des produits dérivés, comme par exemple :  

• des défenses et objets en ivoire, en grande majorité ;
• des animaux naturalisés dont un léopard et un nandou ;
• des vêtements en fourrure ;
• des crânes et ossements (singe).

« Le commerce en ligne est une de mes priorités dans le plan d’Inspection. Son caractère virtuel ne peut pas être un angle mort de l’action publique », rappelle Jean-Luc Crucke. Rapidité, anonymat et diversité des offres :  les annonces en ligne sont en effet un canal idéal pour le commerce illégal d’espèces protégées. 

Plus d’un tiers des dossiers d’inspections concernant l’E-commerce étaient non-conformes et ont fait l’objet de procès-verbaux, principalement pour des bijoux en ivoire et des fourrures. 

Le SPF Santé publique a également collaboré avec « 2ememain.be » pour alerter directement en ligne les utilisateurs sur les risques liés au commerce des espèces protégées. Ainsi, le site publie des conseils pour permettre aux acheteurs et aux vendeurs de reconnaître et d’éviter les fraudes. 

Le Ministre Crucke se félicite de la collaboration engagée avec la plateforme de vente en ligne : « le commerce en ligne a changé les pratiques ; il ne change néanmoins pas l’exigence de légalité. La responsabilité est partagée, et je salue les plateformes qui prennent pleinement leur part dans la protection des espèces menacées. ».

En savoir plus sur la campagne relayée sur 2ememain.

Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont punies par la loi. En fonction de la gravité de l’infraction, les fraudeurs risquent une amende, la saisie de leurs spécimens, ou même une peine de prison. 

En savoir plus sur les sanctions prévues. 

• Vérifiez si l’espèce que vous désirez acheter est protégée par la législation cites: https://www.health.belgium.be/fr/themes/animaux-vegetaux/cites-belgique/especes-protegees-cites
• Privilégiez les éleveurs certifiés
• N’achetez jamais sans une preuve d’origine légale
• En cas de doute, contactez le service : cites@health.fgov.be

Des photos de produits saisis par nos inspecteurs sont disponibles sur https://fedsender.belnet.be/?s=download&token=cd842d09-750a-4c8f-a035-a7890bdd54cf et peuvent être utilisées avec la mention « SPF Santé publique ».