Les Pays-Bas et la Belgique-une diminution des charges administratives

Les Pays-Bas et la Belgique prennent une initiative commune pour une diminution des charges administratives en Europe. Le Ministre Gerrit Zalm et le Secrétaire d'Etat Vincent Van Quickenborne veulent un point de contact Kafka européen destiné aux charges administratives.

Bruxelles, le 10 mai 2004. En Belgique, les charges administratives représentaient en 2002 3,4% du PIB. Aux Pays-Bas, ces charges sont de 3,6% du PIB. Plus de 40% découlent de la réglementation européenne. Ce n'est donc pas étonnant que les deux pays aient pris d'importantes initiatives pour limiter les charges administratives. Moins de paperasserie crée plus d'espace pour les entrepreneurs. Une diminution des charges administratives entraîne un renforcement de l'économie et améliore la compétitivité. A l'aube de la présidence néerlandaise de l'Union européenne, le Premier Ministre Guy Verhofstadt et le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative ont invité leur collègue néerlandais, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Gerrit Zalm, à une réunion de travail sur la simplification administrative. Pendant cette réunion, ils ont échangé leurs expériences sur l'approche et la diminution de la paperasserie et, en même temps, des propositions concrètes ont été faites. 1. Mise en place d'un point de contact européen destiné aux charges administratives Que les citoyens et les entreprises en Belgique et aux Pays-Bas fassent l'expérience de problèmes similaires, ressort clairement des résultats tant du point de contact destiné aux charges administratives belge que de son homologue néerlandais. En Belgique, les citoyens, les entreprises, les associations et les fonctionnaires pouvaient faire leurs suggestions ou signaler des problèmes du 10 décembre 2003 au 31 mars 2004 sur www.kafka.be. Le point de contact a reçu pas moins de 4.000 suggestions. Aux Pays-Bas, un tel point de contact était mis en place l'année passée et a reçu jusqu'à présent près de 600 suggestions d'entreprises. Compte tenu des bons résultats, cette initiative temporaire a été prolongée sur www.administratievelasten.nl. Les entrepreneurs néerlandais peuvent y signaler la paperasserie dont ils font l'expérience. Renforcé par leurs expériences réussies, le secrétaire d'Etat Van Quickenborne et le ministre Zalm soutiennent l'initiative de la Direction Générale du Marché Interne qui vise la mise en place d'un Red Tape Observatory. Ils souhaitent développer/étendre cette initiative à un point de contact Kafka destiné aux charges administratives à part entière. De notre expérience, nous apprenons qu'un point de contact est un instrument rapide et efficace pour examiner où les citoyens et les entreprises font l'expérience de surcharges administratives. Plus de pays dans l'Union risquent d'aboutir à plus de règles. Avec un instrument tel que www.kafka.eu on peut réagir à temps afin de réfréner de telles pratiques', déclare le secrétaire d'Etat Vincent Van Quickenborne. 2. Diminuer les charges administratives Aujourd'hui plus de 40% de la paperasserie découle de la réglementation européenne. Les Pays-Bas et la Belgique ont pris des mesures pour rendre plus efficace la transposition de directives européennes dans la législation interne, notamment en se tenant strictement au contenu de la directive et de ne plus y ajouter de règles nationales. La Belgique participera probablement à un projet pilote du Modèle de Frais Standard (MFS) relatif à la TVA, developpé par les Pays-Bas en collaboration avec le Danemark, la Suède et la Norvège. Ce projet examinera comment la réglementation européenne relative à la TVA pour les Etats membres peut être appliquée avec moins de charges administratives. Un tel projet pourra être étendu à d'autres domaines législatifs propices. Une réduction des charges administratives dans les Etats membres est en même temps rendu difficile par une réglementation européenne trop contraignante. C'est par exemple le cas du règlement sur les coordinateurs de sécurité en Belgique et de la législation « ARBO » aux Pays-Bas. La réduction des obligations statistiques imposées par l'Union européenne (p.e. l'enquête de structure), entraînera une réduction considérable des charges administratives pour les entreprises néerlandaises et belges. Pour cette raison, réfréner l'inflation de règles européennes sera une des priorités les plus importantes du ministre Zalm pendant la présidence néerlandaise à venir. Gerrit Zalm, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances: 'Une partie substantielle des charges administratives nationales découle de la réglementation européenne. Les Pays-Bas s'efforceront pendant leur présidence de l'UE pour des règles européennes mieux prévues et une amélioration des règles européennes existantes. Et ceci en collaboration avec les Etats membres de l'UE, la Commission, le Conseil et le Parlement européens.' Guy Verhofstadt, Premier Ministre, ajoute à ceci: 'Les Etats membres doivent collaborer de façon active avec les Pays-Bas pour limiter les charges administratives des règles européennes. Ceci renforcera la position compétitive de sorte que l'Europe puisse prospérer plus fortement.' 3. Signature de la déclaration d'intention Par la signature d'une déclaration d'intention, les Pays-Bas et la Belgique valident leur engagement pour mesurer, sur base du Modèle de Frais Standard, les charges administratives et établir un état des lieux de celles-ci. La Belgique se joint ainsi au peloton de tête européen (les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et le Norvège) qui veut développer une méthodologie commune pour mesurer l'impact des charges administratives des règles européennes sur les entreprises dans l'UE. Pour plus d'informations veuillez contacter: Secrétariat d'État à la Simplification administrative Katrinka van Driel Tél.: +32 (0)2-501 02 42 Ministère des Finances Porte-parole du Ministre Zalm Maryse Ducheine Tél: +31 (0)6 51 61 31 90