Les personnes transgenres victimes de discrimination et de violence
Bruxelles, le 20.11.2015 – L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, à l’occasion du ‘Transgender Remembrance Day’ (la Journée du Souvenir Trans)[1], rappelle que la loi « transsexualité » doit être impérativement révisée d’urgence car elle constitue à l’encontre des personnes transgenres une grave atteinte aux droits humains. Ces personnes sont particulièrement victimes de violences et discriminées en raison de leur changement de genre, identité de genre ou expression de genre.
Discriminations
En effet, les demandes d’informations et plaintes émanant de personnes transgenres représentent 10% de la totalité des notifications reçues à l’Institut en 2014. Elles proviennent à la fois de personnes transgenres, de personnes qui ne se déclarent pas, ou pas encore, comme transgenres, de l’entourage d’une personne transgenre ou d’associations transgenres.
En 2014, 13 % des notifications de personnes transgenres parvenues à l’Institut concernaient le travail. En outre, bon nombre d’entre elles ont rencontré des difficultés avec des compagnies d’assurances. Ces problèmes surviennent principalement dans les assurances du domaine de la santé (assurances hospitalisation, assurances revenu garanti, etc.).
Recommandations
En un an, les recommandations de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes n’ont pas changé :
La loi belge du 10 mai 2007 relative à la « transsexualité » est en contradiction avec les droits humains. En fixant comme condition des interventions chirurgicales strictes, et notamment une stérilisation irréversible, afin de faire enregistrer officiellement un changement de sexe, la loi porte atteinte à l’intégrité physique de la personne et à son droit d’être reconnue selon sa propre identité de genre.
L’Institut recommande au gouvernement de mettre en place un nouveau plan d’action interfédéral de lutte contre les violences et les discriminations à l’encontre des personnes transgenres, en raison de leur changement de genre, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. L’Institut réclame en outre un engagement politique fort des autorités compétentes.
L’Institut souhaite, tout comme les mouvements de défense des LGBT et des droits humains, supprimer la notion de «trouble de l’identité de genre » du DMI, le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, comme cela était le cas avec l’homosexualité il y a encore deux décennies.
Combien de personnes transgenres ont changé de genre en Belgique?
Entre janvier 1993 et juin 2015, 794 personnes ont officiellement changé de sexe en Belgique. Comme l’année précédente, deux tiers des personnes transgenres ont changé d’homme vers femme, un tiers de femme vers homme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2007 ayant fait du changement de sexe une formalité administrative, en moyenne chaque année, 33 hommes et 16 femmes ont fait officiellement adapter leur sexe.
Les changements de sexe ont lieu à tout âge. 62 % des changements de sexe de femme vers homme ont lieu entre 25 et 44 ans. Ces personnes ont en moyenne 32 ans lors de l’enregistrement officiel de leur changement de sexe. Pour ce qui est des changements de sexe d’homme vers femme, le pic se situe dans la tranche d’âge des 45-54 ans, l’âge moyen est de 49 ans.
En 2014, dans la tranche d’âge des moins de 25 ans, une grande augmentation du nombre de changements de sexe de femme vers homme a été constatée les deux dernières années, de 36 personnes en juin 2013, à 50 en juin 2014, et à 60 en juin 2015 (soit une hausse de 67% depuis 2013, contre une hausse moyenne de 9 % dans les autres tranches d’âge). Dans cette jeune catégorie, le nombre de changements de sexe de femme vers homme dépasse le nombre de changements de sexe de homme vers femme. C’est la seule tranche d’âge où ce constat est dressé.
L’ensemble des données issues du Registre national concernant les personnes transgenres ayant fait une demande de changement de sexe officielle en Belgique en 2015 est disponible sur le site internet de l’Institut (http://igvm-iefh.belgium.be).
Nouvel dépliant
Conscient des nombreuses difficultés rencontrées par les personnes transgenres au quotidien, et notamment des discriminations dont elles sont victimes, et des freins rencontrés à faire respecter leurs droits, l’Institut a développé un dépliant d’informations à leur destination. L’Institut espère que ce nouvel outil de sensibilisation permettra d’inciter les personnes transgenres à s’adresser à lui pour toute demande d’information ou plainte concernant leurs droits.
Ce nouveau dépliant sera diffusé au sein des associations de défense des personnes LGBTQI et est également disponible sur le site internet de l’Institut.
Contact :
Elodie Debrumetz (responsable communication)
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Tél. : 02/233 49 47
GSM: 0497/ 23 67 67
elodie.debrumetz@iefh.belgique.be
Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité basée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques. La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (M.B. du 30 mai 2007) stipule que pour l'application de cette loi, une distinction directe fondée sur le changement de sexe, de même que sur l'identité de genre ou l'expression de genre est assimilée à une distinction directe fondée sur le sexe (article 4 §2 et §3). Ceci signifie que dans le cadre de sa mission juridique, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est compétent pour intervenir en cas de discrimination fondée sur le sexe des personnes transgenres.
[1] Journée en hommage aux personnes transgenres qui ont été assassinées en raison de leur identité ou de leur expression de genre.